contrats; que par ailleurs, la société S.N.S. ne faisait pas appel à ces sous-traitants en raison de leur savoir faire ou de leur technicité particulière, puisque les ouvriers des sous-traitants exécutaient

devait être retirée de la somme de 657 377,60 francs dès lors que la sous-traitance était antérieure à la date de la cession de créance, sans avoir recherché si la créance cédée de 657 377,60 francs,

que s'il a effectivement eu connaissance, avant la fin du marché, de la présence du sous-traitant sur le chantier ; qu'il incombe au sous-traitant, demandeur, d'établir la faute du maître d'ouvrage, et

l article VIII dudit contrat prévoyant pourtant expressément l apposition de la signature du sous-traitant ; que la signature du prétendu sous-traitant ne figure pas non plus sur le document également

ni même celle de la qualification de la convention entre les parties entre contrat de sous-traitance simple ou contrat de sous-traitance industrielle à la convention litigieuse "qu'à titre superfétatoire

[D], la cour d'appel a considéré que l'utilisation d'un malaxeur et sa présence sur le chantier, du fait de la sous-traitance par M. [I], auraient dû attirer l'attention de M.

sous-traitant à un prix abusivement bas ; "aux motifs que l'expert a fait une exacte appréciation de la loi du 31 décembre 1992 en retenant, pour le calcul du prix de référence de la période antérieure

sous-traitant en remboursement des sommes versées, à titre de réparation, au maître de l'ouvrage en exécution de la condamnation prononcée à son encontre par la juridiction administrative ; Attendu

étaient garantis dans les conditions et limites posées par les articles 1792 et 2270 du Code civil ; qu'un sous-traitant n'étant responsable à l'égard du maître de l'ouvrage que sur le fondement de l'article

de pose avait bien été conclu entre la société ETP et chacun de ces artisans, les deux sous-traitants n'avaient pas été agréés par le maître de l'ouvrage, s'agissant d'un marché de travaux publics, et

Au cours de l'année 2012, l'entreprise principale a mis en garde ses clients contre le danger que pouvait présenter l'utilisation des installations réalisées par son sous-traitant et a déclaré plusieurs

de gros matériel appartenant à l'entreprise utilisatrice, ne suffit pas à caractériser un prêt illicite de main d'oeuvre sous le couvert d'un contrat de sous-traitance, mais que l'ensemble des constatations

Il en résulte que, si l'entrepreneur est responsable, à l'égard du maître de l'ouvrage, des manquements de son sous-traitant commis dans l'exécution des prestations sous-traitées, sans qu'il soit besoin

du 3 janvier 1977 et le maître de l'ouvrage n'est pas redevable des sommes exposées par le maître d'oeuvre pour rémunérer un sous-traitant, lorsque le recours à la sous-traitance est interdit ; qu'en

X... n'était pas tenu de répercuter auprès des sociétés du groupe Locafrance le prix qu'il avait lui-même payé aux sous-traitants, ni même de fournir des justificatifs de ces paiements ; qu'en outre, la

de protection du soustraitant, et constitue une loi de police qui s'impose comme telle, peu important que le contrat de sous-traitance ait ou non reçu un commencement d'exécution ; que, attraite par la

; qu'en accueillant l'action directe de la société Entrepose Montalev à concurrence d'une somme de 2 274 501,63 francs, bien que relevant que le contrat de sous-traitance envisageait un montant de

elle avait fait valoir dans ses conclusions, en se fondant sur les pièces du dossier, que ni la SCI ni l'architecte n'avait eu connaissance de l'intervention de la société Roland Gard en qualité de sous-traitant