ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2000), qu'un recours a été formé au nom de la société Sola

le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], assureur de la société TCE Solar

, des actions tendant à la condamnation de la société CSF à payer à la société Soluc des sommes au titre des ristournes et des produits accessoires, était la société Soluc elle-même ; qu'en relevant, pour

novembre 2003), que les 24 et 25 mars 1997, ainsi que les 24 février et 3 mars 1999, la SCI Saint-Jean et M. et Mme X..., en leur qualité de caution, ont assigné la Banque de financement immobilier Sovac

procéder à cette réparation, recevoir le prix de celle-ci diminué de la valeur de l'épave, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code des assurances; et alors, d'autre part, que le fait que la SOVAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CREDIT IMMOBILIER INDUSTRIEL "SOVAC", société anonyme, dont le siège est à Paris

attaqué (Nancy, 27 mai 1991), que la société Solotra a chargé Mme X..., exerçant son activité sous l'enseigne Transports X..., d'effectuer un transport de marchandises que lui avait confié la société Sollac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Solar-X international, société

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de la société Sovac entreprises, dont le siège est ... ci-devant

la procédure que le but poursuivi par la partie civile, Anatole Z..., était de conserver son domicile dans l'hôtel particulier et cela quelles que soient les conséquences de la décision de la banque SOVAC

sur l'intervention de : la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en qualité d'assureur de la société Delattre-Bezons, contre : 1 / la société Sollac

NDB et la société Solab conquérant ; que, les 8 janvier et 5 février 2013, les sociétés CP création, Rouen créagro développement, Solab NDB, Solab conquérant, ainsi qu'une troisième société créée

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Soluc, société Luzienne de comptabilité, en qualité d'assistant confirmé, a été licencié pour faute grave le 3 avril 1998 ; Sur le second moyen : Attendu

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de la société Cavia Sovac, dont le siège est ..., défenderesse

Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ du Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey, dont le siège social est ..., 2°/ de la société SOGEC, dont le siège social est ..., 3°/ de la société SOVAC

société Engrenages et réducteurs Citroën Messian (société Engrenages et réducteurs) et la société nouvelle des Aciéries de Pompey (SNAP) à réparer, à concurrence de 85 %, le préjudice de la société Sollac

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Aix-en-Provence, 18 décembre 2003), que la société Sollac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sollac Atlantique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé