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55 502 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a1b848dd6814c5e398

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mais non-terminées par lui, la mise sur châssis étant partie intégrante de son procédé artistique.

Source officielle

Page 5 sur 2776

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CC

soc

613722c9cd58014677401761

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ1

60794ce59ba5988459c47734

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

du couple, une action contre cet établissement de santé privé auquel il réclamait, sur le terrain contractuel, la réparation des divers préjudices subis par son épouse, et, sur le terrain délictuel, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8570c

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Les soins ont commencé le 18 janvier 1990 et ont été terminé le 25 juin 1991 par le Docteur Z... car le Docteur Y... a eu le 3 février 1991 un grave accident lui interdisant toute activité professionnelle

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b531

Cassation

13 avril 1972

13 avril 1972

DE QUATRE HANGARS D'AVIATION METALLIQUES, A LIVRER EDIFIES, SAVOIR, DEUX A POINTE-NOIRE, UN A BANGUI, LE DERNIER, ENFIN, A FORT-LAMY ; QUE LA SOCIETE MITTELBERGER CONFIA A LA SOCIETE IMPEXTRAN LE SOIN

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fedc

Cassation

9 juillet 1980

9 juillet 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE * VU L'ARTICLE L. 122-28 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, POUR ELEVER SON ENFANT, LE SALARIE PEUT, SOUS RESERVE D'EN INFORMER SON EMPLOYEUR PAR LETTRE RECOMMANDEE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427653

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

, tout arrêt modifiant la composition de la liste de session établie conformément à l'article 266 est porté, par les soins du greffier, sans formalité, à la connaissance de l'accusé ; que celui-ci ou son

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73601cdc6046d479a5aee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ses voisins pour qu'ils constituent une servitude de passage sur son terrain.

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c0

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

X... et au cours desquels elle a expliqué que son oncle lui avait imposé des attouchements sexuels ; que Y... X... et Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300005

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00064

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd742dcdc6046d4702db30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] et à son employeur.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409a97

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Bidault, 37270 Montlouis-sur-Loire, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Thomain Magnan Chène, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af54e97b8c182997b3cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de son rapport en date du 30 septembre 2022, après avoir par sondage opéré le contrôle de 171 lignes sur les 315, soit 54,28 % des opérations présentées, en rapprochant référence d’acte par

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b3a

Cassation

14 février 1978

14 février 1978

ET DE BIARRITZ UN LOTISSEMENT, DONT LE CAHIER DES CHARGES A ETE APPROUVE PAR DEUX ARRETES PREFECTORAUX DU 29 MAI 1925 ; QU'UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AYANT LA PERSONNALITE CIVILE, DONT, AUX TERMES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300035

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

aux agriculteurs choisis par leurs soins, soit au profit de départements ou d'agences de l'eau, qui sont ensuite libres de disposer des terrains pour satisfaire les objectifs qui sont les leurs ; qu'en

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b1f

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Roger Z..., 3 / Mme Christiane Z..., son épouse, tous deux cessionnaires du fonds de commerce "Le Terminus" et demeurant ensemble à Marcenais (Gironde), 4 / L'AGS, dont le siège est ..., quartier

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0acc91e3bdd7a889b55

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164453

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et

Source officielle