Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502122_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle le ministre des armées a fixé la date de consolidation de son
Source officielleciv1
61372274cd580146773fd2f9
30 mai 1995
30 mai 1995
(Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401567_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Louard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté a prononcé la consolidation de son accident
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202012
4 novembre 2010
4 novembre 2010
postérieurs afférents à cette maladie professionnelle seront pris en charge à ce titre, et notamment les soins post consolidation de juin 2002 à septembre 2002 ; AUX MOTIFS QUE le docteur Y... confirme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201514
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Florian X... et les trois transports suivants, objet du litige, concernaient des soins post-opératoires qui devaient être réalisés à l'évidence par le même chirurgien plasticien ; que selon le certificat
Source officiellesoc
6137236bcd58014677409877
27 avril 2000
27 avril 2000
de transport exposés par l'assuré, le Tribunal énonce essentiellement que les soins post-opératoires devaient être dispensés à Bobigny où il avait été hospitalisé préalablement ; Qu'en statuant ainsi
Source officiellesoc
613722ebcd5801467740337b
12 juin 1997
12 juin 1997
la Caisse à prendre en charge ces frais sur la base d'un déplacement de Rodez à Paris en train, le jugement attaqué énonce que la Caisse n'établit pas que l'intéressée pouvait recevoir à Toulouse les soins
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bc
17 juillet 2012
17 juillet 2012
en relation avec cette rechute ; 4) dire si les soins et arrêts de travail pris en charge postérieurement au 17 mars 1999 étaient imputables à cette rechute ou s'ils constituaient des soins post-consolidation
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a146
3 février 2000
3 février 2000
X..., demeurant Résidence Le Parvis, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403cfd
26 février 1998
26 février 1998
rendu le 29 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleciv1
61372400cd58014677410fe9
24 juin 2003
24 juin 2003
Y... en réparation de son préjudice en faisant valoir qu'il avait manqué à son obligation d'information et avait commis une faute lors de la première intervention et des soins post-opératoires ; Sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101627_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
post-consolidation prescrits étaient sans lien avec le service ; - la circonstance que le Dr Baron a pu considérer à l'occasion d'une contre-expertise que les soins post-consolidation étaient en lien
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c493cdc6046d4788a23f
16 avril 2026
16 avril 2026
En outre, le renouvellement de soins post consolidation doit être pris en charge lorsque ces soins sont identiques et destinés à traiter les mêmes troubles que ceux déjà prescrits et pris en charge au
Source officielle2ème chambre
DTA_2001962_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
état de santé, avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 8 %, le 16 mars 2020, et a décidé que les soins post-consolidation n'étaient pas nécessaires postérieurement à cette date.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
696572d6cdc6046d4712b905
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par courrier simple du 21 juin 2021, le médecin conseil, chef de service répondait qu’elle bénéficiait de la prise en charge des soins post consolidation pour son dossier de maladie professionnelle pour
Source officielleciv2
61372345cd58014677407998
8 juillet 1999
8 juillet 1999
chambre civile), au profit du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d06958
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et 21, reconnaissait que des soins post-consolidation sont prévoir consistant en la pose d'une prothèse définitive, que la prothèse de transition ne pouvant s'assimiler ni à une prothèse amovible ni à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504580_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... a été examiné par le docteur A..., médecin agréé, qui a fixé la consolidation au 18 février 2025 avec un taux d’invalidité de 30% et prise en charge de soins post-consolidation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000830_20230207
7 février 2023
7 février 2023
31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite, de dire si des soins
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02262_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Mme A justifie ainsi l'absence de soins post opératoires en Tunisie pour les patients souffrant d'insuffisance rénale.
Source officiellePage 5 sur 7001