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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e106f7cdc6046d4775fad7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bd15cdc6046d478729ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69ef71f8cdc6046d47b87c3a
23 avril 2026
23 avril 2026
soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f40cdc6046d47aeafff
16 avril 2026
16 avril 2026
pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f5ecdc6046d47aeb1c7
16 avril 2026
16 avril 2026
pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e38004cdc6046d47aebc9e
16 avril 2026
16 avril 2026
pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c83fcdc6046d471785f6
21 mai 2026
21 mai 2026
pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c871cdc6046d471789ed
21 mai 2026
21 mai 2026
pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502977_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
ou de la signification.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191585
21 octobre 2009
21 octobre 2009
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918184
14 avril 2008
14 avril 2008
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c768c0355000835f6f0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[W] a notifié ses conclusions à son adversaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e08a7fcdc6046d476b870b
10 avril 2025
10 avril 2025
soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e08adecdc6046d476b8ebe
10 avril 2025
10 avril 2025
soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e08b21cdc6046d476b9394
10 avril 2025
10 avril 2025
soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db5bcdc6046d477298cd
4 avril 2025
4 avril 2025
pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a3c2cdc6046d47850d8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e75dd6cdc6046d4701098a
17 avril 2026
17 avril 2026
soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleChambre 1- section A
6a10c834cdc6046d479df70a
22 mai 2026
22 mai 2026
les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes : « 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25cb07
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cependant, si, entretemps, celles-ci ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.
Source officiellePage 5 sur 1994