X... , salarié de la SICA Les Trois Vergers, a été victime d'un accident du travail le 13 octobre 1989 ; que MM.

joint les pourvois n° D 02-45.114 et E 02-45.115 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois pris en sa quatrième branche : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Paris, 4 juin 2002), la société Sita

X... a assigné la société SICA et ses deux associés pour faire constater que la société SICA avait été dissoute dès sa révocation le 7 décembre 1996 ; que la cour d'appel a accueilli cette demande et dit

Jean-Luc, - LA SOCIETE SITA OUEST, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er février 2007, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, les

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée de la violation de l'article 105 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que Abderrahmane Sidi

exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée PRO SID

troisième branches du moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une réorganisation de ses activités, liée à la cessation d'une partie de ses fabrications, transférées à l'étranger, la société Bostitch Simax

devait payer un loyer à la Cave; qu'en revanche, il ressort des éléments du dossier que le soutien financier accordé par la Cave à la SICA a excédé les possibilités financières de celle-là; que

demande alors, selon les moyens, qu'ils étaient fondés à percevoir cette indemnité, en appication du titre VII du document intitulé "accord d'établissement à l'application de la CCN des coopératives et Sica

X... sur le sida intitulé "Attention aux marchands" avec un sous-titre "Seul face à la communauté scientifique M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société SICA Les Vergers de Midi-Pyrénées "Blue Whale

(la société) entre les mains du notaire chargé de la réitération d'une promesse synallagmatique de vente souscrite par le créancier au profit de la société Sivas. 2.

chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société LS 39, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR

. ; "alors, d'une part, que Thierry X... faisait valoir que, atteint du SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que la chambre d'accusation ne pouvait se borner à retenir

. ; "alors, d'une part, que Thierry X... faisait valoir que, atteint du SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que la chambre d'accusation ne pouvait se borner à retenir

et adoptés que de l'enquête, il ressortait que Jean-Yvon Y..., gérant de la SARL Alfa Laval à Louargat et concessionnaire Alfa Laval pour le département des Côtes d'Armor avait observé que la société Sica

, et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que si le prévenu soutient qu'un contrat de sous-traitance régulier le liait à Sid

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Société industrielle des enduits et revêtements (SIDER), société anonyme