Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions des alliés au même degré ; que cette règle doit s'appliquer en cas de concubinage

procès-verbal des débats (page 9 dernier ) que la partie civile , en raison de cette qualité, a été entendue oralement en vertu du pouvoir discrétionnaire de Monsieur le Président, sans prestation de serment

que l'expert a accepté de prêter dans les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale (serment des témoins) implique celui d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale; "en ce que le témoin Catherine Y..., épouse Z..., a déposé sous la foi du serment

Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que les mentions du procès-verbal des débats font apparaître que le témoin X... a été entendu après avoir prêté le serment

prévu par ledit article" ; "alors qu'il ne résulte pas de ces énonciations, dont la répétition exclut qu'elles puissent être le fruit d'une simple erreur matérielle, que les témoins aient prêté le serment

accueilli ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 329 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a entendu sans serment

V..., expert non inscrit désigné par le tribunal de grande instance de Grasse, avait pu valablement prêter serment par écrit en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2004-1463 du 23

témoin, qu'en l'absence d'opposition des parties en cause, le président des assises a décidé de l'entendre en témoignage, et, enfin, que Anne-Claire Y... a été entendu comme témoin après avoir prêté serment

le frère de la partie civile et que dès lors la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale, entendre sans prestation de serment Maurice Z..

des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mme Malika X..., témoin régulièrement cité et dénoncé, a été entendue sans prestation de serment

, à titre de simple renseignement ; "alors que les témoins doivent, avant de commencer leur déposition, prêter serment ; qu'ils ne peuvent être entendus sans prestation de serment en vertu du pouvoir

droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal impartial et indépendant, la partie poursuivante ne peut être entendue au cours des débats en qualité de témoin après avoir prêté le serment

chargé, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, à la demande du conseil de l'accusé et sans opposition des autres parties, de donner un avis technique ; il a exposé celui-ci, après avoir prêté le serment

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-François A... à 15 années de réclusion criminelle ; "alors que tout témoin doit être entendu sous la foi du serment

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne l'audition du témoin José Y... en qualité d'expert, après avoir reçu sa prestation de serment

Selon ce texte, les témoins entendus à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment qu'il prévoit. 7.

l'homme et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 27 septembre 2005 " le témoin Eric Y... précédemment entendu toujours sous la foi du serment