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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372409cd58014677411692
6 mars 2003
6 mars 2003
recevable à se pourvoir en cassation contre un jugement du tribunal d'instance de Montélimar du 2 décembre 2002 ayant ordonné le retrait de la candidature d'André X... de la liste CFTC du collège salarié, section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60502
30 mars 2023
30 mars 2023
coiffure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 octobre 2022 contre le jugement rendu le 18 août 2022 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60773
12 mai 2022
12 mai 2022
Autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 décembre 2021 contre le jugement rendu le 2 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50079
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre le jugement rendu le 15 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), dans le litige
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61080
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61078
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61073
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61085
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61083
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61079
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61077
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61076
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61074
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50663
5 septembre 2024
5 septembre 2024
La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2024 contre le jugement rendu le 11 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61203
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 juin 2024 contre le jugement rendu le 25 avril 2024 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), dans le litige
Source officiellesoc
613722afcd580146774001da
22 mai 1996
22 mai 1996
pourvoi n° E 94-41.136 formé par la Régie municipale des transports en commun de la région Messine (TCRM), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz (section
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44cbc
20 juillet 1988
20 juillet 1988
le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est reproché au jugement, qui a invalidé l'élection, à la section
Source officielleciv2
613721edcd580146773f8ccd
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Y..., électeur salarié de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.
Source officielleciv2
613721edcd580146773f8cd1
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Y..., électeur salarié de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.
Source officielleciv2
613721efcd580146773f8db7
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Y..., électeur salarié de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.
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