[X] [U] a conclu un contrat de distribution d'eau avec la Société mahoraise des eaux (la SMAE), distributeur unique et exclusif d'eau potable à Mayotte. 2.

Reprochant à la SMAE de ne pas respecter ses obligations de continuité du service et de fourniture d'une eau propre et salubre, Mme [S], M. [P] [I], M.

Aod Braz - Keberoen, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de la société SAUR

de pluie », le puisard installé au bas de la rampe d'accès au sous-sol étant alors saturé, empêchant l'évacuation des eaux de pluie du parking ; qu'en retenant, pour débouter les sociétés La Marque jaune

et d'assainissement de la région de Bletterans à sa demande de copie du rapport complet 2014 de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), délégataire « eaux et assainissement », comprenant les

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pollution de cours d'eau et exploitation irrégulière d'une installation

deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance d'Aubenas, 2 juillet 2002), que la Compagnie de service et d'environnemnet (CISE), aux droits de laquelle vient la société Saur

deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance d'Aubenas, 2 juillet 2002), que la Compagnie de service et d'environnement (CISE), aux droits de laquelle vient la société Saur

des frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; "aux motifs qu'il est constant que Roger X... a élaboré la mise au point d'une borne informatique de gestion de station d'épuration destinée à la "SAUR

par le maire de Mauguio-Carnon à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte-rendu ou le rapport annuel d'exploitation 2015 établi par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

d'eau, la cour d'appel a violé les articles 1135 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que se fondant sur le rapport d'expertise, l'arrêt retient que les désordres affectant les capots sont dus à

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe SAUR (26) à sa demande

vice est particulièrement floue; que le dictionnaire en donne la définition suivante : "eau pure qui coule" ou "eau qui coule de source", par opposition à l'eau stagnante; qu'il est incontestable que

[W] aurait dû leur déclarer l'existence de la servitude d'écoulement des eaux usées sous la parcelle contigue, en application de l'article 1638 du code civil.

Le 24 novembre 2014, la SAS SAUR France, qui s'est vue confier la gestion du service d'assainissement communal, comprenant un réseau d'eaux usées et un réseau d'eaux pluviales, par un contrat d'exploitation

potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le département du Morbihan", demandée par le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ; que, par cette demande, en date du 31 mai 2001, ce

Par avenant n°12 du 11 janvier 2024, le périmètre de l'UES Eau au sein du groupe Saur a été modifié et réunit la société Saur et vingt-cinq autres sociétés du groupe Saur.

factures ; qu'après mise en demeure, la société Saur a, le 14 juin 2006, coupé l'alimentation en eau de M.