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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

603673663ab518153351d616

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Il y a lieu, en conséquence, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de salaire variable pour 2010.

Source officielle

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CC

soc

613723dfcd5801467740f4a4

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

un avenant daté du 7 février 1994, intitulé "avenant de mise en place du système d'intéressement", dont le principe est la transformation de la rémunération annuelle des directeurs régionaux en un salaire

Source officielle
CC

soc

613724bfcd58014677418094

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

d'organiser son travail et une immixtion dans l'exercice de la profession de taxi ; que ces mêmes contrats instituaient sous couvert du mode de paiement de la location un système de rémunération par salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603750b56b67762ec8a29239

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

[F] avec un salaire fixe annuel de 56 826 € et un salaire variable de 24 354 € selon objectifs trimestriels; Il a fait l'objet d'un entretien annuel négatif en décembre 2008 ; Il a demandé le 5 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61637ecf6fb0a05a234bb1be

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

octobre 2009, qui après avoir retenu que son licenciement par la SNCF était justifié par une insuffisance professionnelle, a condamné l'employeur à lui payer la somme de 11.916,07 € à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914ca

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

de l'entreprise déniant l'implication du service ; La cour estime que l'usage commun en matière de salaire variable et tel que reconnu par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e5b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Y] est fondé à demander le paiement des indemnités de préavis et les congés payés afférents sur la partie du salaire variable, En conséquence, Condamné la SAS Distribution Matériaux Bois Panneaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01421

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

X... la somme de 11 916,07 euros à titre de rappel de salaire variable 2008, la cour d'appel a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a confirmé le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01323

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

nouvel employeur a cessé de payer cette prime ; qu'invoquant l'existence d'un usage, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour en obtenir le paiement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d41afcdc6046d474486dd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Au demeurant et dans l'hypothèse ou les fonctions du salarié auraient subi une modification importante, le plan de rémunération variable prévoyait une garantie du salaire variable ou de revoir les objectif

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d17

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

d'organiser son travail et une immixtion dans l'exercice de la profession de taxi ; que ces mêmes contrats instituaient sous couvert du mode de paiement de la location un système de rémunération par salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00841

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

brut de base d'un montant de 99 000 €" et d'un intéressement sous forme de salaire variable I à hauteur de 33 000 €, à condition que vous dépassiez l'objectif 1, et sous forme de salaire variable 2 à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00723

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

X... a signé avec son employeur, la société IBM, un avenant à son contrat de travail fixant, pour l'année 2008, un salaire annuel théorique de référence et un salaire variable selon des objectifs contractuellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11226

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

du 21 avril 2009, une connaissance de l'existence de sa créance de salaire variable suffisante pour lui permettre d'exercer l'action en paiement, nonobstant une éventuelle incertitude relative à son montant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d67aa2a5768a176c561c

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

l'année 2007 ne sont pas produits ; ceux des années précédentes et suivantes portent généralement la signature de Mme [P] et d'un contrôleur de gestion ; Le contrat de travail ne stipule pas de salaire

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc48

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

districts ; que la rémunération des salariés comportait une partie fixe et une partie variable, le plan de rémunération étant révisé chaque année par l'employeur et soumis à l'approbation des salariés

Source officielle
CC

soc

613724bfcd58014677418095

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

a violé les articles 2277 du code civil et L. 143-14 du code du travail ; Mais attendu que l'action des salariés, tendant au paiement de sommes qui n'auraient pas dû être déduites de leur salaire, a

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2705d6f7f678d495b4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Rappel de salaires variables sur l'année 2016 : 30.625,20 euros brut ; .Indemnité compensatrice de congés payés afférente aux salaires variables de 2016 : 3.062,52 euros brut ; .

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e185fcdc6046d475b777c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle expose qu’elle perçoit un salaire variable d’environ 1 800 € par mois, et qu’elle a deux enfants à charge.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca85878bc9357630a8fab3

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

variable pour 2013, ' 150 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire variable pour 2013, ' 4 000 euros à titre de rappel de salaire variable pour 2014, ' 400 euros à titre de congés payés

Source officielle