précis, procédé à une expérience, en additionnant du sulfate de fer alors que la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes relève qu'il a reçu plus de sacs

[X], au titre de l'exploitation des sacs à main « Riva 3 » et « Riva 4 » sans son autorisation. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, 3.

siège social de la Société Procoat Technologies, les 26 août 1993 à 23 heures 10, 27 août 1993 à 22 heures, 29 août 1993 à 12 heures et 30 août 1993 à 21 heures 15, qu'il a assisté au prélèvement des sacs

Lors du contrôle de sécurité, il a été découvert dans un sac qu'elle transportait une liasse de 6 800 euros et, dans une poche de son manteau, une liasse de 3 300 euros.

responsabilité limitée Surdiscount, contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2013 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Sac

et ANTONELLE se sont rendues coupables d'actes de contrefaçon du modèle de sac CHARLOTTE au sens de la loi du 1er juillet 1992, à leur préjudice, * juger que les sociétés SACO et ANTONELLE se sont

et pour "dépanner" son ancien mari ; que toutefois, aucune crédibilité ne peut être accordée à de telles déclaration ; qu'elle n'a pu ignorer qu'elle détenait à son propre domicile, enfermées dans un sac

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité soulevée par l'exposant tirée de l'irrégularité de la fouille du sac poubelle réalisée le 24 juin 2020, alors « que, toute

La Safer a assigné M.

27 de la loi du 27 juillet 1966 ; 2 ) - qu'après avoir affirmé que les avaries étaient consécutives à la mouille du produit lors des opérations de chargement, l'expert Z... avait reconnu que des sacs

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2015), que Mme [D], victime du vol de son sac à main alors qu&

peine de 4 ans d'emprisonnement, ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs adoptés que Guiseppe X... a été interpellé le 6 avril 1996 à l'occasion d'un passage d'un sac

Y..., j'ai parlé avec M.Jacquel de la maison Sabatier qu'il représente également pour obtenir un accessoire de sac à main Sabatier afin d'effectuer une réparation...

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section industrie), au profit de la société Sacer, société anonyme, dont le siège

[H] et l'EARL [H] du [Localité 4] (l'EARL) ont assigné la SAFER et M.

tout à la fois d'importation, en vue de leur vente, de marchandises présentées sous une marque contrefaisante et de détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante au titre des même sacs

Francis Y..., président-directeur général des SA SAR -SAR international, société Holding Francis Y... ... dans un ensemble immobilier également accessible par le ..., domicilié ..., en cassation d'une

territoriale du Mans Cité des Pins que les gendarmes ont contrôlé le 22 décembre 1988, sur la déviation d'Arnage, le véhicule de Claude X... qui circulait en direction de la Flèche au niveau du carrefour de la SACER