, après avoir énoncé qu'il appartenait à la société Fluor Mandine, qui se prévalait de la démission contestée du représentant, de rapporter la preuve d'une manifestation de volonté non équivoque de la

X... de la rupture de son contrat de travail "sous réserve de la réalité de ce contrat et du lien de subordination avec la société" ; que M.

VRP du 3 octobre 1975, alors, selon le moyen, que le représentant qui demande l'indemnité spéciale de rupture doit avoir renoncé à l'indemnité de clientèle à laquelle il pourrait avoir droit, en vertu

prud'homale pour obtenir le paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive dudit contrat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2001) d'avoir limité le montant

Sur l'indemnité spéciale de rupture.

de rupture; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1992) de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et de ses

du contrat de travail résultant d'un cas de force majeure ne s'analyse pas en un licenciement, l'employeur pouvant constater cette rupture sans avoir à solliciter une autorisation administrative lorsque

conventionnelles avaient été expressément inscrites dans le projet de réorganisation soumis à la consultation des représentants du personnel ayant abouti à des ruptures des contrats de travail et en avaient

[L] [X] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

simple constatation conduit à considérer le contrat à durée déterminée litigieux comme un contrat initiative-emploi parfaitement régulier au regard de ses mentions et de sa durée ; Mais attendu que

X..., engagé le 6 février 1963 par la société Union Française d'Annuaires Professionnels (UFAP) en qualité de représentant exclusif, a pris acte par lettre du 7 juin 1990 de la rupture de son contrat de

et l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que même si les avances sur indemnité de clientèles versées au représentants dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail devaient

Y... avait droit à une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle n'est pas due à un représentant dont le contrat de travail a été rompu par accord des parties ; qu'en

X... au paiement de certaines factures, tandis que la société Télécom a formé une demande reconventionnelle en paiement de diverses sommes, notamment des dommages-intérêts, pour rupture abusive du contrat

à l'encontre de l'employeur son établis et suffisamment graves pour la justifier soit, dans le cas contraire, les effets d'une démission ; que lorsque le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat

X..., engagé en 1991 par la société actuellement dénommée Larousse diffusion Méditerranée, a pris acte en septembre 1987 de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que

B... d'accepter la modification de clauses essentielles de son contrat, la cour d'appel qui, en statuant ainsi, a confondu imputabilité de la rupture et appréciation de sa régularité, n'a pas légalement

que la résolution du contrat de travail du représentant devait être prononcée du fait qu'en raison de "sérieuses difficultés avec la société Houot" qui devaient "se traduire par la rupture de leurs relations