La CPAM a notifié aux parties le 25 juin 2015 sa décision de prise en charge de la maladie 'dépression réactionnelle' au titre de la législation sur les risques professionnels.

été victime, le 25 novembre 2005 d'un accident qui a fait l'objet d'une prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (ci-après CPAM) des Hautes Alpes au titre de la législation sur les risques

Par décision du 27 janvier 2025, la caisse a refusé de prendre en charge la pathologie déclarée par le salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

ne sont pas remplies et juger inopposable à son égard la décision de prise en charge de la pathologie de Monsieur [H] au titre de la législation sur les risques professionnels ; - sur l'exposition aux

au titre de la législation relative au risque professionnel opposable à la SASU [1], - s'est déclaré matériellement incompétent pour confirmer ou infirmer la décision de la commission de recours amiable

La caisse a refusé de prendre en charge cette pathologie sur le risque professionnel.

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après CPAM) a notifié à la société [1], après instruction, sa décision de prise en charge de l'accident de Monsieur [N] [Q] au titre de la législation sur les risques

La salariée, placée en arrêt maladie du 11 mars au 3 avril 2015 puis à compter du 13 avril 2015, a formé le 15 juillet 2015 une déclaration de maladie professionnelle et par décision du 19 avril 2016,

En 2014 et 2015, il a déposé des demandes successives de reconnaissance de maladies professionnelles pour lombalgies et arthrose lombaire, pour canal carpien droit, pour aponévrosite plantaire bilatérale

Le 25 septembre 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes (CCSS) notifiait une décision de refus de prise en charge d’une maladie « hors tableau » au titre de la législation des risques

10 septembre 2014), que la société Reliures Brun, ayant son siège social en France, a conclu avec la société française CFC expert (la société CFC) trois contrats d'expertises de la tarification des risques

Par ailleurs, par lettre du 4 janvier 2019, la caisse l'a informée que les indemnités journalières seront versées au titre du risque maladie et non du risque professionnel. 4.

la déclaration des maladies professionnelles le 22 février 2011 et les décisions de la caisse de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels sont en date du 18 juillet 2011

travail ou d'un accident de trajet au 23 décembre 2019 au titre de la législation relative aux risques professionnels et de reconnaissance d'une rechute au 23 décembre 2019 de l'accident du travail du

[U] au titre de la législation sur les risques professionnels, - condamné la caisse aux dépens. La caisse a relevé appel de cette décision.

La CARSAT ayant rejeté sa demande en rectification du taux de la cotisation due au titre des risques professionnels de son établissement pour les années 2006 à 2020 en conséquence de cette décision, la

celle-ci avait souscrit auprès de la compagnie d'assurance "La France", au profit de ses salariés utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service, une police d'assurance couvrant les risques

2025, la société AMBULANCE ARS a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant à lui voir déclarer inopposable la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques