de mobiliers qu'elle avait formée à l'encontre de Mme Y..., et condamnée à payer à cette dernière des dommages-intérêts pour procédure abusive ; que, le 24 octobre 2000, elle a formé un recours en révision

les textes susvisés; que, selon le moyen du pourvoi principal, d'une part, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la convention définitive homologuée des époux prévoyait la révision

indice publié à la date d'indexation, le 1er avril 2009, le loyer d'assiette de la révision étant celui de la deuxième année.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 1999) d'avoir accueilli la demande de Mme A... en révision de la prestation compensatoire fixée dans la convention homologuée par le jugement devenu

X... d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société Etablissements Chapelier a formé un recours en révision en alléguant que cette décision avait été surprise par la

l'arrêt de fixer le prix du loyer révisé à compter du 1er avril 2007 et non à compter du 23 juin 2008, alors, selon, le moyen : 1°/ que la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision

; que la période de variation de l'indice correspond à la période s'écoulant entre l'indice de base et l'indice de comparaison pris en compte entre chaque révision ; qu'en retenant en l'espèce que « la

Le 6 mars 2018, la société Auto finance a formé un recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 27 juin 2013 ayant ordonné la résolution de la vente et les restitutions.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2002) d'avoir rejeté sa demande de révision de la prestation compensatoire qu'il avait été condamné à payer à Mme Y... par arrêt du 15 juin 1990, alors

mois ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la responsabilité pénale du président-directeur général de la clinique de l'Orangerie, ainsi qu'il a été relevé dans l'ordonnance déférée, une première révision

de la prestation compensatoire est subordonnée à la seule condition de l'existence de conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant de l'absence de révision, si bien qu'en ajoutant à cette condition

Cheikh Y... a assigné la Banque nationale de Paris (la banque) devant un tribunal d'instance pour obtenir la révision d'un précédent jugement par lequel ce tribunal avait rejeté une demande en paiement

valoir les circonstances exceptionnelles liées à la dissolution de l'Assemblée nationale pour justifier du bien-fondé de sa demande d'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision

que le divorce des époux Y... a été prononcé aux torts du mari, qui a été condamné au versement d'une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle; que Mme Y... a demandé, à titre de révision

X..., font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 19 octobre 1999) d'avoir rejeté leur demande tendant à la révision de la prestation compensatoire fixée par jugement d'un tribunal de grande instance

Y... d'une prestation compensatoire d'un montant mensuel de 11 000 francs, avec possibilité de demander la révision de cette prestation en cas de changement imprévu dans les ressources et les besoins des

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 février 1997), que Mme Z... a formé un recours en révision

de l'avenant de révision et n'ayant pas fait l'objet d'opposition dans les conditions prévues à l'article L. 2232-6 précité. 16.