Par un jugement du 26 janvier 1993, le tribunal de première instance de Câmpulung rejeta une action en revendication du terrain en cause introduite par la société contre le requérant.

  ») et fut requalifié en 1996 par les autorités comme terrain situé dans la zone constructible de la ville de Bucarest ( teren intravilan ).

P.A., afin de se voir restituer un terrain qui avait été abusivement occupé par les parties défenderesses.

Pierre Papamichalopoulos prouvait avoir acquis la propriété des terrains révendiqués par acte notarié et que les titres de ses de cujus remontaient jusqu'à 1890.   18.

A..., propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 122, a assigné les époux Z..., propriétaires d'une parcelle contiguë cadastrée n° 310, en revendication d'une bande de terrain située à l'extrémité de sa

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2023), M. et Mme [U], propriétaires d'une parcelle cadastrée section BK n° [Cadastre 2], ont assigné la commune d'[Localité 5] (la commune) en revendication

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 juin 1989) d'avoir déclaré fondée l'action en revendication d'une parcelle de terrain cadastrée A n° 196, exercée par les époux Y..., alors, selon le moyen

2004) qu'invoquant le contrat "l'albergement" consenti en 1541 aux "communiers de l'église", les consorts O... et autres ont assigné la commune de Seythenex et la section de commune du Couchant en revendication

.- Y..., A ASSIGNE EN REVENDICATION DE CE TERRAIN JOSPEH X..., QUI L'AVAIT RECU DE SES PARENTS, SELON ACTE DE DONATION-PARTAGE DU 24 JANVIER 1949 EN PRENANT L'ENGAGEMENT DE PROCEDER DANS LE PLUS BREF DELAI

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GNETTI DE SON ACTION EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN, AUX MOTIFS QU'IL NE DISPOSE D'AUCUN TITRE

DE L'ACTION PAR EUX FORMEE CONTRE ORSINI, EN REVENDICATION D'UNE PORTION DE TERRAIN, A RELEVE QUE PLUSIEURS ATTESTATIONS ECRITES INDIQUAIENT QU'ORSINI AVAIT ACCOMPLI SUR LA PARCELLE LITIGIEUSE DES ACTES

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, saisie d'une demande tendant à la revendication d'une bande de terrain

... et Mme X... font grief à l'arrêt d'ordonner leur expulsion des parcelles qu'ils occupent, alors, selon le moyen, "que, dès lors que le titre de propriété dont se prévalait la demanderesse en revendication

parcelle cadastrée à Amblie (14) section A 278 pour 1 a 32 ca, sous réserve du droit de passage bénéficiant aux fonds contigües cadastrés n° 276 et 279, en conséquence de les avoir déboutés de leur revendication

ET QUE L'ACTION EN REVENDICATION D'UNE BANDE DE TERRAIN FORMEE PAR CEUX-CI CONTRE LES EPOUX Y...

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI LES A DEBOUTEES DE LEUR ACTION EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN QU'ELLES PRETENDAIENT COMPRISES DANS LEUR TITRE D'ACQUISITION, EN REJETANT EGALEMENT LA DEMANDE

EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN ; QUE BERTHIER, SE DECLARANT AUX DROITS DE LADITE DAME, COMME ACQUEREUR DE LA PARCELLE LITIGIEUSE, EST INTERVENU A L'INSTANCE DEVANT LE TRIBUNAL ET A PRIS

A... avait acquis de Mme Z... la parcelle E 355 et que, le 23 mai 1986, Mme Y... l'avait assigné en revendication d'une bande de terrain de 12 mètres située sur la parcelle E 355, et retenu que Mme Z..