opposé par le président de la fédération française de karaté et disciplines associées à sa demande de communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) tous les relevés de banques retraçant

Z..., salarié de la SARL Opéra mandarin, des feuilles retraçant le montant des " services " reversés au personnel de cette société et mettant en évidence des recettes non comptabilisées et non déclarées

qui ne déroge pas aux articles du code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, renvoie expressément à l'article 1843-4 du code civil pour déterminer la valeur des parts de l'associé retrayant

1999, ce qui implique qu'il avait, à cette date, "usé de la faculté d'acquérir les parts sociales dans le délai stipulé" et que la vente était parfaite à cette date, indépendamment de la stipulation retardant

que le financement des travaux sous-traités était engagé avec les versements des premiers souscripteurs des contrats, que les souscripteurs des contrats suivants assuraient le relais à leur insu, retardant

de témoins est punissable dès lors que les menaces et pressions s'adressent à l'auteur d'une attestation déjà soumise à une juridiction pour lui en faire établir une autre, de caractère mensonger, rétractant

motifs que "la partie civile a adressé un mémoire par télécopie, visé par le greffier le 18 octobre 1995 à 8 heures 15; la perturbation de circulation des transports en commun, le 17 octobre 1995, retardant

juin 2010, demandé le renouvellement du bail ; que la bailleresse a accepté ce renouvellement par acte du 19 août 2010, puis, par acte du 26 octobre 2010, a signifié à la société preneuse un congé, rétractant

C... et D..., anciens syndics et, rétractant néanmoins ce jugement, a fixé provisoirement le montant de la créance de la société Yachting France et a ordonné une expertise ; que, sur appel de M.

cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4, 7 et 8 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que chaque candidat tête de liste est tenu d'établir un compte de campagne retraçant

, alors, selon le moyen : 1 / que, pour démontrer qu'elle était sujette à des pics de production au cours du second semestre de chaque année, la société Hachette versait aux débats des tableaux retraçant

justifier des résultats dont dépendaient les diverses primes envisagées dans le contrat de travail proposé au salarié, mais non signé par ce dernier, la société avait versé aux débats différents tableaux retraçant

rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire ou assimilés, font foi jusqu'à preuve contraire ; que le procès-verbal d'enquête préliminaire fait mention de la déclaration du prévenu retraçant

, alors, selon le moyen : 1 / que, pour démontrer qu'elle était sujette à des pics de production au cours du second semestre de chaque année, la société Hachette versait aux débats des tableaux retraçant

trois week-ends par mois en demandant aux autres salariés de ne pas en parler aux dirigeants de la société, et, d'autre part, que les salariés ayant attesté produisaient également une feuille d'heures retraçant

table d'opération, d'un choc septique consécutif à une péritonite par perforation colique ; Attendu que, pour déclarer Pierre X... coupable d'homicide involontaire, les juges d'appel énoncent qu'en retardant

de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que constitue une faute le fait, par le maintien d'un découvert ruineux, de prolonger artificiellement l'activité d'une entreprise et de laisser ainsi, en retardant

Mme G... d'avoir systématiquement fermé à clé l'unique portail d'accès à l'immeuble, tenu des propos véhéments à l'encontre des employés et coupé l'alimentation en eau pendant plusieurs semaines, retardant