sur d'autres éléments de comparaison produits aux débats" quand il lui appartenait de se faire une conviction, au besoin en recourant à une mesure d'expertise, sans pouvoir se borner à relever une ressemblance

exigences du maître de l'ouvrage, la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil, violés ; d'autre part, que la copie s'apprécie par rapport aux ressemblances

concurrence déloyale dès lors qu'aucun risque de confusion n'a été créé dans l'esprit du public ; qu'en retenant que France Y... avait commis des actes de concurrence déloyale, sans avoir constaté que la ressemblance

marques, mais doit se fier à l'image non parfaite qu'il en a gardée en mémoire ; qu'il en résulte que pour apprécier le risque de confusion, le juge doit prendre en considération les ressemblances

définition du caractère distinctif du signe constituant la marque, la cour d'appel a violé l'article L. 711-2 du Code de propriété intellectuelle ; 3 / que l'imitation doit être appréciée à partir des ressemblances

magazine Télé plus cuisine ; Attendu que la société EPM 2000 fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors que, selon le pourvoi, d'une part, pour que l'utilisation d'une appellation ressemblant

qu'il était identifié par Corinne Barbereau, de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, à l'occasion d'une parade physique d'identification (la victime faisant allusion à une "ressemblance

reconnaissant même qu'il était le seul conducteur de son véhicule ; "que Bernard Y... a déclaré que l'auteur des faits et les clichés photographiques de Dominique X... comportaient de nettes ressemblances

Le O de FRONT s'entend comme ON et non comme O, contrairement à celui de FIPRO de sorte qu'aucune ressemblance ne saurait ressortir de l'emploi commun de cette lettre.

juges pour caractériser une contrefaçon de marque, les deux luminaires présentés dans le catalogue de la société La Redoute sous le qualificatif d'"atmosphère Louisiane" possèdent une très grande ressemblance

R. 612-11 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) qu'en toute hypothèse, n'est pas régulièrement décernée la contrainte qui porte un paraphe aisément imitable par chacun, même s'il présente des ressemblances

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le bien-fondé d'une action en concurrence déloyale fondée sur la similitude de produits concurrents s'apprécie d'après les ressemblances

au niveau de leurs éléments figuratifs, notamment quant à la couleur et au format de l'encadrement, comme le montre l'examen comparatif des annexes 6 et 10, et, d'autre part, la seule et unique ressemblance

X... de nature à la tromper et aux motifs inopérants que la ressemblance entre la signature de M. Y...

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'elle a violé les mêmes textes en s'attachant essentiellement à l'examen des différences tandis que la concurrence déloyale s'apprécie par les ressemblances

Calitex a investi pour créer des marques et une présentation de ses produits originale et sérieuse, et qu'elle subit une concurrence par des produits de moindre qualité présentés de manière très ressemblante

de présence quotidienne sur son lieu de travail ; qu'en se bornant à retenir que la salariée ne versait aux débats que des attestations de témoins conçues dans des termes très généraux et souvent ressemblants

ses demandes au titre de la concurrence déloyale pour les produits Btape 12 et Btresse 3, alors : « 1°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Lacmé faisait valoir qu'il existait de fortes ressemblances