Les déchets d'équipements électriques et électroniques susceptibles de contenir des batteries sont séparés des autres déchets d'équipements électriques et électroniques lors de leur réception dans l'installation.

Article 1181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 81

Code de procédure civile

Si la personne mentionnée à l'alinéa précédent change de lieu de résidence, le juge se dessaisit au profit du juge du lieu de la nouvelle résidence, sauf ordonnance motivée.

Article 19

—

Cette charge peut être : -soit continue ; -soit constituée d'éléments de charge, -reliés entre eux par un ou plusieurs cordeaux détonants ; -ou séparés par des espaceurs, sans cordeau détonant, avec des explosifs dont l'agrément autorise ce procédé.

Article 37

—

retour définitif de celui-ci jusqu'à la résidence de l'agent en France ou, à défaut, jusqu'à la résidence habituelle ou familiale connue de l'administration de l'agent dans un autre Etat membre de la l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Article 1

—

Cette zone comprend deux parties séparées par les eaux territoriales entourant la Corse.

Article 13

—

Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives.

Article 15

—

Les mari et femmes séparés de biens ne doivent qu’une patente, à moins qu’ils n’aient des établissements distincts, auquel cas chacun d’eux doit avoir sa patente et payer séparément les droits fixes proportionnels.

Article L1233-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

Ce dernier tient deux réunions, séparées par un délai qui ne peut être supérieur à quatorze jours.

Article R631-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 36

Code de la construction et de l'habitation

Les conditions de fonctionnement et les modalités d'exploitation de chaque résidence hôtelière à vocation sociale sont définies dans un cahier des charges arrêté par le représentant de l'Etat dans le département d'implantation de la résidence.

Article L12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 94

Code électoral

-Les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire situé sur le territoire de la République sont inscrites sur la liste électorale de la commune de leur domicile ou de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois

Article M 17

—

non des appareils de cuisson ou de remise en température doivent répondre aux conditions suivantes : Leur surface maximale unitaire est inférieure ou égale à 500 mètres carrés et l'une de leurs dimensions au sol n'excède pas 20 mètres, ils sont : - séparés

Article 4

—

Pour un changement de résidence hors métropole la même règle s'applique dans un délai réduit à un an.

Article R2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

Code général des collectivités territoriales

Les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune.

Article Annexe 2

—

AU 1ER AVRIL 2025 Pays de résidence (rythme sud) Enfants Enfants Enfants Tableau 2.

Article R493-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 40

Code de l'éducation

Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 442-44, les références à la commune de résidence et à la commune siège de l'établissement sont remplacées par les références à la commune ou au territoire de résidence, et à la commune ou au territoire

Article L321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 88

Code du tourisme

Les documents de commercialisation diffusés aux acquéreurs de logements situés dans des résidences de tourisme doivent comprendre l'identité du gestionnaire retenu pour gérer la résidence et répondre à des critères fixés par arrêté du ministre chargé

Article R492-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 39

Code de l'éducation

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 442-44, les références à la commune de résidence et à la commune siège de l'établissement sont remplacées par les références à la commune ou au territoire de résidence et à la commune ou au territoire

Article 4

—

En cas de mutation, de déplacement de l'agent n'entraînant pas un changement de résidence familiale mais un changement de résidence administrative, le montant de la prime de restructuration de service est fixé ainsi qu'il suit : DISTANCE ENTRE

Article 25

—

Les générateurs de chaleur ou de froid (chaufferie, groupe froid) sont installés à l'extérieur du dépôt et séparés par un mur de classe REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures). Une commande d'arrêt est située à l'extérieur du dépôt.

Article V 35

—

En aggravation des dispositions de l'article CH 6 (§ 2), tous les appareils de chauffage indépendants directement accessibles au public doivent, quelle que soit la température de leurs parois extérieures, être séparés du public par un dispositif susceptible

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