immédiate" du fait constitutif d'une faute grave, mais seulement la mise en oeuvre, sans retard excessif, de la procédure de licenciement dans des conditions excluant une tolérance de l'agissement reproché

sur la cuisse de la victime et lui avoir fait un "bisou sur la joue" et qu'"il a reconnu partiellement les faits" ; "2°) alors qu'en affirmant d'abord que X... avait nié les faits qui lui étaient reprochés

à des activités occultes très importantes, qu'il serait notamment le responsable de la discothèque "le Barracuda" à Avignon, qu'il dispose d'un véhicule Mercédès, que les infractions qui lui sont reprochées

; "aux motifs qu'il existe des indices graves et concordants à l'encontre de Farid X... laissant présumer qu'il est membre d'un réseau terroriste et son implication dans les faits qui lui sont reprochés

que, de ce chef, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les faits reprochés

des tubes avec des défauts majeurs dans un pourcentage inadmissible de 5 % ; que le licenciement était prononcé pour faute grave ; que l'employeur soutenait dans ses conclusions qu'il n'était jamais reproché

des tubes avec des défauts majeurs dans un pourcentage inadmissible de 5 % ; que le licenciement était prononcé pour faute grave ; que l'employeur soutenait dans ses conclusions qu'il n'était jamais reproché

discriminatoire, et, en conséquence, de le débouter de sa demande tendant à ce que l'employeur soit condamné à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors « que le reproche

que le licenciement économique n'est pas dépourvu de cause réelle et sérieuse si le reclassement du salarié dans l'entreprise ou dans le groupe s'avère impossible ; d'où il suit qu'en se bornant à reprocher

ne ressort d'aucune mention de l'arrêt attaqué que [U] [F], mis en examen, qui comparaissait devant la chambre de l'instruction, ait été informé de son droit de se taire sur les faits qui lui sont reprochés

salarié, caractérise une violation de ses obligations essentielles de loyauté et de probité et est constitutif d'une faute grave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a reconnu la matérialité des faits reprochés

à une discussion des charges, ne peut plus être soumise utilement à la chambre de l'instruction, en l'état d'un arrêt de mise en accusation et de renvoi en cour d'assises définitif ; que les faits reprochés

que confirmer le jugement déféré après avoir observé que Bernard X..., directeur de la SIDEN, n'est pas le rédacteur du règlement particulier d'appel d'offres ni du CCTP auxquels la société Biwater reproche

Bricaillerie", a été l'objet d'une mise à pied conservatoire le 14 juin 1985 et licencié le 18 juin 1985 pour faute lourde ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les faits reprochés

décidé que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que les faits d'abus d'autorité reprochés

sur la circonstance que [l'employeur] avait laissé la salariée à son poste de travail durant la période de la procédure de licenciement, circonstance pourtant inopérante à ôter la gravité des faits reprochés

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions sur le caractère répréhensible des faits reprochés

amnistiées en application de l'article 1er de la loi du 20 juillet 1988 ; qu'il y a lieu, dès lors, de déclarer l'action publique éteinte de ces chefs ; Sur le moyen unique de cassation, il est reproché