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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0d89ba5988459c50448
23 septembre 1982
23 septembre 1982
AFFECTION AJOUTEE PAR LE DECRET N° 7634 DU 5 JANVIER 1976 AU TABLEAU N° 30 DES MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE A TENU COMPTE DE LA RENTE
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe X
6137266fcd580146774258a9
27 mai 1998
27 mai 1998
légales de ces constatations" ; Attendu que l'UAP ne saurait reprocher à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes de la compagnie Winterthur le remboursement de ses débours et des arriérages de la rente
Source officielle14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
10 février 2016
[V], a fixé au maximum la majoration de la rente versée à la veuve, a indemnisé son préjudice moral par la somme de 35.000 euros, outre 15.000 euros pour chacune des trois filles du défunt et a condamné
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4424a
28 novembre 1979
28 novembre 1979
PAS EN CAS DE DECES D'UN ADHERENT DANS UNE SITUATION SEMBLABLE A CELLE D'UN EMPLOYEUR PRIVE DU FAIT D'UN TIERS DE LA CONTREPARTIE DU TRAVAIL QU'AURAIT PU CONTINUER A FOURNIR LE SALARIE DECEDE, A LA VEUVE
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c556fb
7 mars 1974
7 mars 1974
HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR UNE CAMIONNETTE APPARTENANT A LA SOCIETE HOLVEC ET CONDUITE PAR LE CHAUFFEUR MENNESSON; QUE SAISI DES DEMANDES FORMEES CONTRE CELUI-CI ET CONTRE SON EMPLOYEUR PAR VEUVE
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c556e8
6 mars 1974
6 mars 1974
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN CE QUI CONCERNE LA PRIME DITE D'INTERESSEMENT DE 20000 FRANCS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE SALAIRE DEVANT SERVIR DE BASE AU CALCUL DES RENTES
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f55
15 octobre 1992
15 octobre 1992
Y... a été déclaré entièrement responsable, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a accordé une rente de conjoint survivant à la veuve, laquelle en a obtenu ultérieurement une augmentation par
Source officielleciv2
61372412cd58014677411ddc
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Z..., veuve X... a présenté le 28 août 1996 à la Caisse une demande d'indemnisation complémentaire sur le fondement de la faute inexcusable de l'employeur, puis a saisi le 2 juillet 1998 le tribunal des
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52329
13 avril 1995
13 avril 1995
ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale pour faire constater la faute inexcusable de l'employeur et obtenir réparation de leur préjudice personnel ainsi que la majoration maximale des rentes
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6c3
23 mai 1979
23 mai 1979
DES RENTES ANNUELLES RESPECTIVEMENT DE 12 000 FRANCS POUR MICHELE X...
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eba8
17 mars 1976
17 mars 1976
ET SA MERE CIVILEMENT RESPONSABLE FUSSENT CONDAMNES A LUI REMBOURSER NOTAMMENT D'UNE PART, LES ARRERAGES ECHUS AU 15 JANVIER 1974, DONT ELLE PRECISAIT LE MONTANT, DES RENTES SERVIES A VEUVE Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201311
17 septembre 2015
17 septembre 2015
laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) a réclamé à l'assureur de l'employeur (l'assureur), le remboursement, d'une part, des arrérages échus de la majoration de la rente
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007611968
17 avril 1974
17 avril 1974
A VERSE DE 1959 A 1965 A LA DAME VEUVE Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200215
17 février 2022
17 février 2022
Les ayants droit font grief à l'arrêt d'ordonner la majoration de la rente versée à Mme veuve [V] au maximum à compter du 1er septembre 2015 sur la base d'un montant de 46 875,51 euros, alors « que la
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc4
14 février 2008
14 février 2008
Le 9 novembre 2004, la caisse primaire a notifié à sa veuve qu'elle lui attribuait une rente. Guy Z... avait saisi le FIVA le 19 mars 2004. Sa veuve et sa fille en ont fait autant.
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f96b
18 mars 1971
18 mars 1971
ET D'EVALUER LA VALEUR DE LA RENTE EN CAPITAL EN TENANT COMPTE DE L'AGE DE VEUVE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c8
19 juin 2014
19 juin 2014
à la veuve.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200647
18 avril 2013
18 avril 2013
consécutif à l'inhalation des poussières d'amiante diagnostiqué le 20 octobre 1988 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu cette maladie au titre du risque professionnel et a versé une rente
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea7f
19 juin 1968
19 juin 1968
DEVRAIENT ETRE REMBOURSES AU-DELA DE LA SEIZIEME ANNEE SUR JUSTIFICATIONS ET QUE LA RENTE DE DAME VEUVE X...
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e03b
3 juillet 1969
3 juillet 1969
MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE, A REFUSE DE CONDAMNER Y..., RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ET LA SOCIETE BRIAU, CIVILEMENT RESPONSABLE, A VERSER AU TRESOR PUBLIC, LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL CONSTITUTIF DE LA RENTE
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