La réception des travaux avec réserves est intervenue le 21 octobre 2014 et un procès-verbal du 10 juin 2015 a constaté la levée de l'ensemble des réserves. 3.

dédiés à leur exécution, et, pour avoir, en leur produisant des bons de commande de travaux fictifs et de faux procès-verbaux de réception de travaux, trompé des organismes de crédit afin de se faire

G... n'avait pas confirmé l'acte, tout en constatant qu'il avait laissé les travaux se réaliser, signé sans réserve le procès-verbal de réception de travaux et payé les premières mensualités du prêt, sans

qu'il a été convenu que la commune de Vescovato classerait dans son domaine la voirie et les infrastructures du lotissement en "contrepartie" de la cession d'un terrain par le lotisseur ; qu'après réception

PRONONCEES AVEC RESERVES EN 1974, 1975 ET 1976, ILS N'ONT A AUCUN MOMENT FAIT L'OBJET D'UNE RECEPTION DEFINITIVE ET N'ETAIENT D'AILLEURS PAS EN ETAT D'ETRE RECUS DEFINITIVEMENT.

N'A PAS PROCEDE AUX OPERATIONS DE CONSTATATION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'APRES LA RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX CONFIES A LA SOCIETE SADEMAT, DES DESORDRES SE SONT MANIFESTES DANS

de construction métallique a été confié à la société [4], assurée par la société [7] ; qu'après réception des travaux le 17 janvier 2007, les bâtiments construits ont été attribués aux deux associés de

de charpente ; qu'après réception des travaux intervenue courant février 1985 pour les abris de véhicules, l'un de ces abris s'étant effondré et deux autres ayant menacé ruine, le maître de l'ouvrage

Y... pour le chauffage par le sol et la société Azorin, assurée auprès de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali, pour le carrelage ; que la réception des travaux est

PRESSION DE VEHICULES LOURDS, DANS LE SOUS-SOL INSTABLE DE LA CHAUSSEE IMPUTABLES AU COMPACTAGE DEFECTUEUX DES REMBLAIS DE DEUX FOUILLES QUI Y AVAIENT ETE OUVERTES SUCCESSIVEMENT POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX

La réception des travaux a été prononcée le 10 novembre 2010, avec des réserves. 6.

A... pour la couverture ; que des désordres s'étant manifestés après la réception des travaux, qui a eu lieu le 21 novembre 1974, le syndicat des copropriétaires a, les 14 et 15 décembre 1983, assigné

La réception des travaux a eu lieu le 5 novembre 1996.

X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les premiers juges ont, à bon droit, fixé la date de la réception des travaux au 17 février 1997, de préférence à celle du 30 avril 1996, puisque

C... a confié des travaux de gros-oeuvre d'une piscine à la société Coarraze plâtrerie, assurée, quant aux conséquences de la garantie décennale, par la compagnie d'assurances Abeille-paix ; que ces travaux

postérieurement à la réception ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 1992), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Tulipier ayant fait procéder par la société Paraskiova à la

(Essonne), 2 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 3 / de M.

Mutuelle générale française accidents (MGFA), devenue la Mutuelle du Mans IARD, a procédé à la réhabilitation d'un immeuble qu'elle a vendu par appartements en l'état futur d'achèvement ; qu'après réception