Y... dont aucune justification n'était, par définition, produite puisque la cour d'appel utilisait elle-même le conditionnel quant à l'existence des virements bancaires allégués, et alors que la société

d'appel a condamné Jacques X... à des peines d'un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende; "alors que, compte tenu de la date des faits reprochés au prévenu (26 octobre 1989) et du quantum

Le tribunal avait quant à lui déjà observé que les apports en compte courant effectués en janvier 2011 par M. [B] (pour 80.000 euros) avaient été complètement remboursés en octobre 2011.

peine étant de nature à compromettre son équilibre et le processus de son insertion dans la vie sociale et professionnelle" ; Attendu que, dès lors que, comme en l'espèce, la cour d'appel a fixé le quantum

caractère indéterminé dès lors qu'il portait sur l'interprétation d'un accord collectif d'entreprise ; qu'en décidant qu'il s'agissait d'un litige portant sur une somme parfaitement déterminée dans son quantum

n'a fait l'objet d'aucune contestation (type disproportion, TEG, information annuelle, etc.), il n'existe rien à « prouver », de la part du créancier bénéficiaire du cautionnement, pour établir le quantum

répression, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que, s'agissant de la peine, l'amende, très inférieure au plafond prévu par la loi, apparaît parfaitement justifiée dans son quantum

au jugement de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle en remboursement par Mme X... d'une certaine somme à titre de trop-perçu d'appointements, au motif que la caisse ne justifiait pas le quantum

. ; que la Cour qui a toutefois prétendu se référer à ces témoignages pour en déduire l'existence d'un doute quant à la culpabilité de Claude Y... à raison de leur prétendu caractère indirect, imprécis

droits fraudés et des pénalités y afférentes" (arrêt attaqué pages 5, 2, 3 et 4) ; "alors que n'ayant pas le pouvoir de se prononcer, fût-ce de façon incidente ou indirecte, sur l'existence et le quantum

conformément aux dispositions de l'article L. 1235-4 du code du travail, alors, selon le moyen, que le juge qui fait application de l'article L. 1235-4 du code du travail doit préciser le quantum

la vacation horaire, que, de même, à défaut pour l'expert de justifier d'un coût de copie supérieur à la somme de 0,20 euro pour le noir et blanc et à 0,40 euro pour les copies couleurs (pour une quantité

peine étant de nature à compromettre son équilibre et le processus de son insertion dans la vie sociale et professionnelle" ; Attendu que, dès lors que, comme en l'espèce, la cour d'appel a fixé le quantum

de melon à la société Vent du Sud, par l'intermédiaire d'un courtier, la société Chrisexport ; qu'estimant être créancière de la société Vent du Sud pour les quantités brutes vendues, la société Nino

peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision, notamment en allégeant ou en alourdissant une condamnation ; que le conseil de prud'hommes ne pouvait donc modifier le quantum

cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le quantum

demandait à ce que le point de départ des intérêts moratoires soit fixé au jour de la décision de première instance lui reconnaissant le droit à percevoir une indemnité de clientèle ; qu'en diminuant le quantum

soulevait une question de principe susceptible d'intéresser l'ensemble des usagers, cette demande ne pouvait en elle-même être évaluée ; qu'en jugeant que cette demande pouvait être déterminée dans son quantum