Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits : 1° Sauf dérogation accordée, après avis de l'architecte des Bâtiments de France et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, par

Article R4421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 48

Code général des collectivités territoriales

Le conseil des sites de Corse comprend, outre la formation plénière, cinq formations.

Article 4

—

Les candidats sont convoqués individuellement sur les sites d'examen des épreuves écrites et orales.

Article R213-49-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

Les opérations foncières auxquelles l'établissement procède pour la sauvegarde des zones humides et la protection des sites Natura 2000 définis par l'article L. 414-1 tiennent compte des espaces identifiés et des mesures prévues par les schémas régionaux

Article L512-7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 31

Code de l'environnement

notamment les cas et conditions dans lesquels le changement d'exploitant est soumis à une autorisation préfectorale délivrée en considération des capacités techniques et financières nécessaires pour mettre en œuvre l'activité ou remettre en état le site

Article R1453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 76

Code de la santé publique

L'autorité responsable du site internet public unique prend les mesures techniques nécessaires pour assurer l'intégrité du site sur lequel elle rend publiques les informations mentionnées à l'article R. 1453-3, leur sécurité et la protection des seules

Article L133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 11

Code forestier (nouveau)

A ce titre, ce plan peut prévoir des dispositions relatives à l'aménagement de l'espace rural ayant pour finalité la protection des bois et forêts. Il intègre le risque d'incendie de surfaces agricoles et de végétation.

Article R134-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08

Code de l'environnement

Le Conseil national de la protection de la nature est constitué à la suite d'un appel à candidatures organisé par le ministre chargé de la protection de la nature.

Article 3

—

(et des modifications ultérieures éventuelles) ; - nom usuel du site ; - raison sociale de la dernière entreprise connue ; - siège social de cette dernière entreprise ; - indication du fait que le site figure à l'inventaire des sites pollués connus (

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

concerné, pour l'application de la législation relative aux parcs nationaux figurant à la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre III de ce code ; 2° Des conseils municipaux, des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites

Article 2

—

Ce dossier et le guide d'aide au remplissage ainsi que les fiches métier et compétences du référentiel des métiers et des compétences de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont disponibles sur le site internet du ministère de la justice

Article R3512-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 58

Code de la santé publique

I. – L'autorité responsable du site internet public prend les mesures techniques nécessaires pour assurer l'intégrité du site sur lequel elle rend publics les rapports mentionnés à l'article L. 3512-7, leur sécurité et la protection des seules données

Article D351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 37

Code du tourisme

Le conseil des sites de Corse comprend, outre la formation plénière, cinq formations.

Article R414-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 41

Code de l'environnement

naturels et des habitats de ces espèces, les mesures et actions de protection de toute nature qui, le cas échéant, s'appliquent au site et les activités humaines qui s'y exercent au regard, notamment, de leurs effets sur l'état de conservation de ces

Article 1

—

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exclusion des installations

Article R512-75-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Code de l'environnement

I.- La cessation d'activité est un ensemble d'opérations administratives et techniques effectuées par l'exploitant d'une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement afin de continuer à garantir les intérêts mentionnés à l'article

Article 13

—

1° Le chef d'opération hyperbare : - fait procéder, au balisage du site et à son aménagement si nécessaire ; - prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site d'opération ; - vérifie, et fait vérifier la composition des mélanges gazeux,

Article 1

—

lesquelles des laboratoires ou des organismes peuvent recevoir du ministre chargé des installations classées un agrément pour le prélèvement à l'émission ou l'analyse de certaines substances émises dans l'atmosphère par les installations classées pour la protection

Article L621-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 03

Code du patrimoine

La protection au titre des abords a le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.

Article R542-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 50

Code de l'environnement

Aux fins de réaliser l'inventaire national prévu au 1° de l'article L. 542-12, tout exploitant d'un site accueillant soit une ou plusieurs installations nucléaires de base, soit une ou plusieurs installations nucléaires intéressant la défense mentionnées

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