CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

194 339 résultats pour « proposition de reclassement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01055

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le 24 juin 2016, la société a notifié aux cogérants la rupture de leur contrat en raison de la fermeture définitive du magasin qu'ils exploitaient et de leur refus de trois propositions de reclassement

Source officielle

Page 5 sur 9717

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 9 mai 2019, l'employeur lui a adressé plusieurs propositions de reclassement qu'il a refusées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Aussi, nous vous avons proposé à titre de reclassement par courrier en date du 22 août 2013 le poste suivant : - Agente des méthodes à [Localité 6] (49) Vous n'avez pas répondu à nos propositions de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

jugement de première instance rappelle que l'employeur a fait 3 propositions de reclassement au médecin du travail qui a émis un avis défavorable et que l'employeur avait indiqué que s'agissant de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00807

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

du médecin du travail, les recherches de reclassement effectuées et la ou les propositions de reclassement que l'employeur envisage de soumettre au salarié ; qu'en l'espèce, il ressort du compte-rendu

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038af

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé. Le 29 mai 2015, le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c600

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé. Ce dernier a pris fin le 19 janvier 2015.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c608

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ed

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01599

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

la suppression de vingt-six emplois dont le sien, qu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) avait été soumis au comité d'entreprise et que figurait en annexe du PSE la liste des postes disponibles proposés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc19290cea5e5b7fc632

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Des propositions de reclassement étaient faites, et la société demandait à Mme [V] de lui adresser son curriculum vitae.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036571

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Mme [U] a refusé par courrier en date du 2 avril 2013 le poste proposé à [Localité 4], a été destinataire du questionnaire mobilité le 29 mai 2013, elle a reçu une nouvelle proposition de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01225

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

lui était faite par l'article L. 1226-2 susvisé de proposer un poste de reclassement. 13.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f4425acdc6046d472e7ecd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] a été destinataire d'une proposition de reclassement à des postes de classe inférieure par courrier en date du 7 janvier 2021, puis d'une proposition de reclassement à un poste de responsable de production

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[T] a proposé à Mme [Y] de la reclasser sur son poste de travail avec une mesure d'aménagement à temps partiel, ce qu'elle a refusé le 22 mai 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb2935a7d00ebde63e5190

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

La SNC OTUS a proposé au salarié en reclassement le 15.07.2013 le poste d'agent de planning au sein de la filliale TAIS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01206

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X... a accepté, dans la perspective de la suppression annoncée de son poste pour motif économique et de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, une proposition de reclassement envisagée sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00907

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

L'état de santé du salarié ne permet pas de proposer un reclassement dans l'entreprise". 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

occupent, mais que le périmètre de reclassement pris en compte ne correspond pas à l'ensemble des entreprises du groupe et au motif que les propositions de reclassement à l'étranger sont imprécises.

Source officielle