du salarié en télétravail : 1° D'informer le salarié de toute restriction à l'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ; 2° De lui donner priorité

Article R6152-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 57

Code de la santé publique

Lorsqu'à l'issue d'un an de congés accordés en application des articles R. 6152-37 à R. 6152-41, le praticien ne peut reprendre ses fonctions, son poste est déclaré vacant.

Article R6152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

La liste de ces postes est publiée par voie électronique sur le site internet du Centre national de gestion. Les candidatures à un poste doivent être déposées dans le délai de quinze jours à compter de la publication de la vacance du poste.

Article 17

—

Elle est informée de l'existence des postes vacants ou susceptibles de l'être. Elle établit chaque année le bilan des mutations et présente toutes suggestions utiles.

Article 9

—

et le rapport d'activité de l'établissement ; -les questions relatives à la vie de l'école, à son organisation, ainsi que sur son règlement intérieur ; -l'affectation, entre les diverses disciplines pouvant être enseignées dans l'établissement, des postes

Article 14

—

Les listes d'aptitude sont dressées chaque année, en fonction des emplois vacants ou susceptibles de le devenir. Peuvent être inscrits sur les listes d'aptitude : 1.

Article 7

—

Le jury établit la liste par spécialité des candidats admissibles, puis, à l'issue des épreuves d'admission, il dresse, par ordre de mérite et dans la limite du nombre de postes offerts, la liste par spécialité des candidats définitivement admis.

Article D4233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Code de la santé publique

Lorsqu'un ou plusieurs sièges de titulaire devenus vacants ne peuvent être ainsi pourvus, le conseil compétent peut procéder à une élection partielle dans les six mois à compter de la vacance de poste.

Article 6

—

Pour pouvoir participer à la procédure de choix de postes, les lauréats nommés sur liste complémentaire s'inscrivent en ligne sur la plateforme internet définie à l'article 1er du présent arrêté, à partir du jeudi 21 mars.

Article 16

—

A défaut de candidats parmi les marins-pompiers titulaires, se présentant ou de bonne volonté et agréés par le ministre, pour occuper les postes vacants créés hors des ports militaires, les désignations ont lieu d'office en suivant l'ordre inverse de

Article 9

—

En cas d'élections partielles, seuls les postes vacants sont soumis à renouvellement pour la durée du mandat restant à courir des membres à remplacer.

Article 29

—

. - Dans le cadre de l'application de l'article L. 34-8-5 du code des postes et des communications électroniques, l'Etat et les collectivités territoriales soutiennent en priorité les projets concernant les zones de montagne.

Article R3111-36-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68

Code des transports

, en fonction de l'ordre de priorité de leurs choix.

Article 9

—

Une procédure nationale de choix de poste, par spécialité et centre hospitalier universitaire, est organisée selon les modalités suivantes : Les candidats, classés en rang utile, expriment leurs voeux en classant leur choix d'affectation par ordre de

Article 12

—

S'il n'y a pas de poste vacant dans ce département, ils peuvent être affectés dans un autre département de l'académie ou, en cas d'impossibilité, dans un département d'une autre académie.

Article 39-2

—

Un sixième des emplois vacants de conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation est pourvu par la nomination d'un magistrat du deuxième grade ayant exercé les fonctions de conseiller référendaire ou d'avocat général référendaire pendant au moins

Article R931-3-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53

Code de la sécurité sociale

Les postes d'administrateur devenus vacants par décès, démission ou perte de la qualité de membre de l'institution ou de l'union, par démission de l'organisation syndicale d'employeurs ou de salariés représentée ou par retrait du mandat confié par ladite

Article 1

—

devenus vacants en 2007. 3.

Article 12

—

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves du concours externe, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à celle-ci, la priorité est donnée

Article 11

—

; Emploi diplomatique, consulaire ou de spécialiste des systèmes d'information lorsque ceux-ci appartiennent à un poste autre que celui auquel est affecté l'intérimaire.

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