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26 173 résultats pour « primes de treizième mois »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00810

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00814

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de treizième mois et d'une prime d'insalubrité (salissure), les arrêts, après avoir constaté que la première résultait d'un protocole de fin de conflit du 20 décembre 2000, lequel avait été signé par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00822

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de treizième mois et d'une prime d'insalubrité (salissure), les arrêts, après avoir constaté que la première résultait d'un protocole de fin de conflit du 20 décembre 2000, lequel avait été signé par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00815

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de treizième mois et d'une prime d'insalubrité (salissure), les arrêts, après avoir constaté que la première résultait d'un protocole de fin de conflit du 20 décembre 2000, lequel avait été signé par

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bcd

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

base du minimum conventionnel ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en rappel de salaire, l'arrêt retient que les commissions sur chiffre d'affaires perçues par celle-ci ainsi que la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

Source officielle
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soc

6137239ccd5801467740c0cf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

X... a été engagé le 2 mars 1992 en qualité d'employé de libre service, en vertu d'un contrat de qualification conclu pour une durée de vingt-quatre mois, par la société Malherbe-distribution, dont son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00809

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00826

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de treizième mois, un rappel de prime d'assiduité et un rappel de majoration des salaires pour enfant malade et des congés payés afférents, et des dommages-intérêts au syndicat CGT des entreprises de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00817

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de treizième mois, un rappel de prime d'assiduité et un rappel de majoration des salaires les dimanches travaillés et des congés payés afférents, et des dommages-intérêts au syndicat CGT des entreprises

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00813

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

2016, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute les salariées de leurs demandes en paiement d'un rappel de prime de treizième mois ; Déboute le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01319

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de procéder à la régularisation de la prime de treizième mois et de le condamner à verser à la salariée un rappel de prime de treizième mois, alors « que

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00518

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Pour condamner les sociétés cessionnaires à verser au liquidateur la moitié de la prime de treizième mois pour l'année 2016, l'arrêt retient que le jugement arrêtant le plan de cession, qui est précis

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soc

613723efcd580146774101ba

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

; qu'en octobre 1989, l'employeur a décidé d'inclure la prime de treizième mois dans le salaire par fractions d'un douzième ; que soutenant que cette manière de faire avait entraîné une réduction de sa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00213

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

égal au treizième mois contractuellement prévu, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01111

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

de fin d'année dite de treizième mois. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... et cent soixante-deux autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale le 26 avril 2013 aux fins d'obtenir le paiement d'un complément de la prime de treizième mois fondé sur l'intégration, dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00640

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

exercé un droit d'alerte en application des dispositions de l'article L. 2313-2 du code du travail, au motif du défaut de versement aux intérimaires employés dans deux entreprises utilisatrices de la prime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02138

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel sur prime de treizième mois pour les années 2017 à 2021 et de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, alors

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