relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding de 59 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de la société NFL Distribution SAS

relative à la prise de contrôle conjoint de Patrick Fabre Entreprise et de Groupe Casino Guichard Perrachon sur la société Leader Price Essonne

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Sogipar, Morillons SAP et SDHN1 par les sociétés Franprix Leader Price Holding et Imanes

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

. - ENSEIGNEMENT PRIVE. - PERSONNEL..* ANCIENNETE - PRISE EN COMPTE DES SERVICES - CAS D'UN ETRANGER.

d'intéressement sur le produit brut des céréales vendues, alors que toutes les sommes versées au salarié en contrepartie ou à l'occasion du contrat de travail doivent être prises en considération pour

X... a été engagé le 29 mai 1995 par la société Le Pavillon du Lac selon un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef cuisinier ; que, par lettre du 14 août 2003, M X... a pris acte de

Didier X..., mais pour un prix qu'a contesté celui-ci, M.

DOIVENT ETRE OCCUPES PAR LE TITULAIRE DES PRIMES OU PAR LES PERSONNES DESIGNEES PAR LE PRESENT DECRET.

Elle sollicite le paiement des sommes suivantes : - 12 129,21 euros au titre de la prime de fin d'année, - 16 554,44 euros au titre de la prime de panier, - 14 151,23 euros au titre de la prime de trajet

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (prise d'acte pour harcèlement moral) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu à requalification de la prise d'acte notifiée par Mme B... le 29 octobre

prévue par le contrat n'a été organisée par la société; que sur 1493 clients, seuls 0,07% ont touché des primes; que la distribution de primes était illusoire et aurait d'ailleurs constitué pour les sociétés

; que considérant ne pas avoir été réglé de l'ensemble des primes auxquelles il pouvait prétendre et reprochant à son employeur une exécution déloyale de son contrat de travail, le salarié a pris acte

de vacances que le calcul de l'indemnité de congés payés doit prendre en compte ces derniers éléments ; qu'il n'est pas démontré que cette prise en compte conduirait à les faire partiellement payer une

à la convention collective applicable dite "FIEHP", la clinique a écrit à la salariée, pour lui indiquer sa nouvelle classification d'emploi et sa rémunération de base ; que la prime ITE n'a plus été

dite "FIEHP", la clinique a écrit à la salariée, pour lui indiquer sa nouvelle classification d'emploi et sa rémunération de base ; que la prime ITE n'a plus été mentionnée sur ses bulletins de salaire

attaqué (Paris, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la clinique du Château de Perreuse le 1er novembre 1992, en qualité d'aide-soignante diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime