mensuelles tout comme les primes semestrielles leur ayant succédé étaient de convention expresse à l'article 6-4 du contrat de travail, visant de manière générique les «primes quantitatives » et de 13e

reprises, en 1995, 1996, 1997 et 1998, en arrêt de travail pour maladie ou à la suite d'un accident du travail ; qu'en conséquence, son employeur ne lui a pas versé, pour chacune de ses périodes, la prime

CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET MECANIQUES (SFCMM) FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, D'UNE PART, DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A SON OUVRIER JOSSET UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES, COMPTE TENU D'UNE PRIME

d'ancienneté et de la quote-part mensuelle des primes semestrielles et de productivité, à l'exclusion de toutes autres primes, indemnités ou gratifications de quelque nature que ce soit ; qu'en l'espèce

B... demandait à ce titre celle de 7 416,37 € ; AUX MOTIFS QUE sur la prime semestrielle calculée sur objectif de nouveaux clients, qu'outre la prime annuelle calculée sur chiffre d'affaires, le contrat

de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Marcel Oury, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

ARRIEREE ET L'ECHEANCE D'UNE NOUVELLE PRIME; QU'AYANT D'AUTRE PART, RELEVE, A LA FOIS, QUE LES CONTRATS PREVOYAIENT QUE LES PRIMES POUVAIENT ETRE PAYEES PAR MOITIE AUX 1ER JANVIER ET 1ER JUILLET,

compte des intérêts de l'ensemble des salariés et non de tel ou tel d'entre eux ; D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait relevé que la suppression de la moitié de la prime

équivalant à un treizième mois ; que, si le premier élément de cette prime est une prime mensuelle dont l'institution est antérieure à la publication de la loi du 26 janvier 1984, son second élément est

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 122-12 du Code du travail : Attendu que M.

d'ancienneté et de la quote-part mensuelle des primes semestrielles et de productivité à l'exclusion de toutes autres primes, indemnités ou gratifications de quelle que nature que ce soit ; qu'en l'espèce

s'agissant d'une prime semestrielle, était inopérante et en s'abstenant d'examiner si les conditions de versement de la prime litigieuse impliquaient que celle-ci était affectée par la prise des congés

MOTIFS : 1° Sur l'exécution du contrat de travail * Sur le rappel de prime semestrielle': Mme [N] [X] sollicite le versement d'une somme de 560 euros au titre du rappel de la prime semestrielle

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt

la presse parisienne fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1999) de faire droit à la demande de réintégration dans l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de la prime

-2. 545, 35 euros de prime semestrielle sur objectifs de vente en volume -3. 939 euros d'indemnité correspondant aux jours de récupération non pris -3. 000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rappel de prime semestrielle depuis 2015 Mme [D] revendique le paiement d'une somme de 26 000 euros à titre rappel de prime semestrielle depuis 2015 et d'une

à son arrêt de travail de juillet 2012 ; 8°) de procéder au remboursement de ses indemnités non perçues en juillet 2012 ; 9°) d'obtenir de l'administration le versement de l'intégralité de ses primes