Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté Mme [G] de sa demande formée au titre du préjudice sexuel, alors : « 1°/ que le préjudice sexuel comprend tous les préjudices touchant à la sphère

au moyen d'un calcul vérifiable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en réparant, d'un côté, le préjudice résultant

à payer les sommes de 8 169,69 euros au titre du remboursement de l'acompte, 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance et 7 171,72 euros au titre du préjudice matériel ; Mais attendu qu'ayant

la condamnation de Philippe X...à lui payer la somme de 100 000 francs -préjudice universitaire : Nabil Y... a perdu 3 années universitaires ; ce préjudice détermine la condamnation de Philippe X..

porté à l'intérêt collectif de la profession de réalisateur des préjudices individuels subis par les membres de la profession, syndiqués ou non, et des préjudices individuels subis par chacun des réalisateurs

son préjudice esthétique ; "aux motifs qu'il n'y a pas lieu de calculer, comme le demande le prévenu, ce chef de préjudice prorata temporis entre la date de consolidation des blessures et celle du

A... es qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Jessy Voisin : -un préjudice global de 155 595,49 francs soit 75 000 francs pour son préjudice moral et 80 695,49 francs pour son préjudice économique

subis par Alban X... soumis à recours et à 200 000 francs le montant du préjudice d'agrément notamment d'ordre sexuel ; "aux motifs que, contrairement à ce que soutient l'appelant, le préjudice dit

Sur le préjudice d'attente et d'inquiétude des proches Le FGTI fait valoir que ce poste de préjudice n'est pas un préjudice autonome et que son indemnisation s'appréhende dans le cadre d'une

de ses propres constatations, violant ainsi l'article 1382 du code civil ; 4°/ que l'existence d'un préjudice donné ne peut être arrêtée qu'après avoir, au préalable, déterminé la nature du préjudice

physiologique et le préjudice économique subis par M.

moral, alors « que le principe de réparation intégrale du préjudice s'oppose à ce qu'un même préjudice soit indemnisé deux fois ; que Mme [F] faisait valoir dans ses écritures que la cour d'appel de Paris

corporel de Rémi Y..., étant donné également l'âge de la victime, née le 13 octobre 1974 et des séquelles subies : - préjudice soumis à recours : - frais médicaux (250 900,30 + 9 802,70 + 2 697,80

subi par Marc X... à la somme de 60 000 francs dont 30 000 francs pour son préjudice matériel et 30 000 francs pour son préjudice moral et a condamné en conséquence Z...

de 1 259 289,57 francs, montant du préjudice de carrière subi par M.

esthétique permanent, l'allocation d'une somme de 300 euros ; qu'en se prononçant ainsi, alors que le préjudice esthétique temporaire est un préjudice distinct du préjudice esthétique permanent et qu'il

Pour débouter Mme [M] de sa demande d'indemnisation du préjudice de perte d'industrie, tirée de la surcharge parentale que génère pour elle le décès du père de son enfant, l'arrêt retient qu'un tel préjudice

période d'incapacité totale de travail et d'incapacité temporaire partielle ; qu'il convient dès lors d'évaluer comme suit le préjudice de la victime ; "A. sur le préjudice soumis à recours ou préjudice