pour le compte de l'association Infac bourbonnais Bourgogne, pour en déduire que l'association Infac Auvergne reprenait le contrat antérieur, sans rechercher si l'activité litigieuse n'était pas poursuivie

les différentes thèses en présence et parvenir à l'identification des auteurs des faits ; que les éléments recueillis au cours de l'enquête ne faisant pas ainsi obstacle à ce que son audition soit poursuivie

termes entre Joëlle X... et Mme Valérie A...au profit de la seconde ; " que, sur la base des indications de ce second document, le premier juge a relaxé Joëlle X... de 25 infractions visées par la poursuite

les passages de deux véhicules suspects ; qu'après ouverture d'une information des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, les investigations se sont poursuivies

Daniel X... en qualité de délégué syndical CFDT, désignation concomitante, à la fois à la participation de ce salarié à une opération de blocus qualifiée "d'entrave à la liberté du travail" par le juge

entre l'achat d'un ordinateur et son remboursement n'implique pas qu'il ait été fait un usage des fonds contraire à l'intérêt social de la société ; qu'en déduisant l'abus poursuivi de l'absence de

* Contrats repris Reprise, par application de l'article L. 642-7 du Code de commerce, des contrats de services, de supervision et de maintenance nécessaires à la poursuite de l'activité.

que si, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une personne morale, le tribunal peut ouvrir une procédure à l'égard de tout dirigeant contre lequel peut être relevé le fait d'avoir poursuivi

destinés à un usage d'habitation comme devant être loués suivant bail meublé » et que, « par suite, le vendeur déclare qu'aucune autorisation administrative n'est requise » ; il mentionne que, concomitamment

à savoir l'enquête diligentée par la compagnie d'assurances ; que l'infraction étant établie, Daniel X... sera déclaré coupable de tentative d'escroquerie, étant précisé que les faits objet de la poursuite

DU CHEF DES POURSUITES EXERCEES POUR OUVERTURE SANS AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS DE LA 4° CATEGORIE ET DEBOUTE LADITE ADMINISTRATION DE SES DEMANDES.

, 388, 512, 516 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a relaxé les prévenus, notamment Jean-Charles Y..., des fins de la poursuite

poste de travail ; que par lettre du 19 mars 2001, le chef de l'agence réseau a informé le salarié qu'il portait ces événements à la connaissance du directeur du centre en lui demandant d'engager des poursuites

K... dit G... des fins de la poursuite en considérant que le photomontage ne visait aucun groupe à raison de son origine ou de sa religion, dès lors que la publication ne reprend pas les symboles de la

ensuite des répercussions de l'accident dont il était victime à l'âge de 60 ans induit nécessairement un préjudice économique réparable en vertu de l'article 1382 du code civil ; qu'en l'état de la concomitance

[T] avait été prononcée le 23 mai 2008 et n'avait été suivie qu'un mois plus tard le 23 juin 2008 de la convocation à un entretien préalable au licenciement ; que faute de poursuite pénale et

"alors que le juge des libertés et de la détention n'a pas compétence pour ordonner un placement en détention provisoire lorsque les faits visés dans l'ordonnance qui le saisit sont étrangers à la poursuite

M... fait grief à l'ordonnance d'ordonner la poursuite de son hospitalisation complète alors, selon le moyen : 1°/ qu'une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques