a suspendu d'office son abonnement téléphonique ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles

à raison d'une faute qui aurait été commise dans la procédure de remise des télégrammes, fixée par les articles D. 117 et suivants du code des postes et télécommunications ; Vu les autres pièces du dossier

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

opérateurs mobiles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 ; Vu le décret n° 96-1225 du 27 décembre 1996 ; Vu le décret n° 97-728 du 18 juin 1997 ; Vu le code des postes

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste

que la Banque niçoise de crédit a confié à l'administration des Postes et Télécommunications, aux droits de laquelle se trouve la Poste, le transport de colis contenant des lingots et des pièces d'or d'une

DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DU NORD-EST et tendant : 1°) à l'annulation de l'annexe I de l'instruction n° 193 du 27 juillet 2000 du directeur des ressources humaines

TELECOM demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision implicite par laquelle la direction des télécommunications

téléphonique ou leur poste à encaissement automatique à la disposition du public ou de leur clientèle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 ; Vu le décret

ou de la direction générale des télécommunications sont placés de plein droit respectivement sous l'autorité du président du conseil d'administration de la Poste ou de celui de France Télécom à compter

ou de la direction générale des télécommunications sont placés de plein droit respectivement sous l'autorité du président du conseil d'administration de La Poste ou de celui de France Télécom à compter

Le service public des télécommunications est assuré par l'office des postes et télécommunications.

Premier ministre a rejeté ces demandes ; Considérant par la décision n° 148866 du 18 juin 1997, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé la décision implicite du ministre chargé des postes

X... a saisi, le 28 mai 1999, le président du tribunal du Travail de Papeete, statuant en référé, d'une requête aux fins de condamnation de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie Française

51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS.

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