contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 20 juin 1990, qui, dans une procédure suivie contre le premier du chef d'infractions à la législation relative au service des pompes

X... a été embauché le 18 avril 2000 par la société Pompes funèbres Baconnier, en qualité de porteur, chauffeur et fossoyeur, par contrat intermittent de 150 heures minimum ; qu'il a saisi la juridiction

relative à une saisine de la société des Pompes funèbres de la liberté

funèbres, aussi dénommée Pompes funèbres Charles Rit, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Par jugement du 30/10/2025, ce tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société POMPES FUNEBRES [Localité 1] SARL et fixé à six mois la première période

Pompes Funèbres exploite une activité de chambre funéraire, a condamné la S.A. Denis X... Pompes Funèbres et la S.A.R.L. FUNERIS qui a concédé à la S.A. Denis X...

X... de ses demandes, que la société Pompes funèbres Sotty Robert était fondée à demander à M.

RG N : 12/ 00581 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRES BUISSON PENAUD C/ SELARL A..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, appelée en

A... exploite, à Issoire, un fonds de commerce à l'enseigne pompes funèbres européennes Michel Z... ; que Mme Y... exploite, dans la même ville, un fonds de commerce d'articles funéraires ; qu'elle

X... et de l'association des Pompes funèbres européennes, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres pertuisiennes et régionales et de la Fédération nationale des pompes funèbres, les conclusions

; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné la société l'AO, à payer à la ville de Lyon des dommages-intérêts pour avoir organisé des funérailles, en infraction au monopole du service extérieur des pompes

relative à des pratiques mises en oeuvre par le syndicat intercommunal à vocation unique des Pompes Funèbres des Communes Associées de la région brestoise dans le secteur des pompes funèbres

funèbres qu'elle avait signé le 15 décembre 1989 avec la société Pompes Funèbres et Conseillers Funéraires du Roussillon ; 2°) de rejeter la requête de la société Pompes Funèbres Azur ; 3°) de mettre

funèbres européennes ; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Pompes funèbres européennes fait encore grief

, de la société Pompes funèbres vichyssoises et de la société Pompes funèbres et marbrerie du centre Chanut et fils, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres du Sud Est Roblot, les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres des Alpes-Maritimes, dont

1992 par le maire de Lunéville accordant à la société des Pompes funèbres générales-Est la concession du service extérieur des pompes funèbres dans cette commune ; que Mlle X... et la société des POMPES

POMPES FUNEBRES [S] C/ S.A.R.L.