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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515799_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., ressortissant capverdien, s’est présenté le 31 août 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Cap-Vert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515806_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., ressortissant vénézuélien, s’est présenté le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance d’Argentine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515807_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., ressortissant camerounais, s’est présenté le 23 août 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Yaoundé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515809_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme B..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Panama.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515817_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme B..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Panama.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515820_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme A..., ressortissante sénégalaise, s’est présentée le 31 août 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Dakar.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515821_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme B..., ressortissante cubaine, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de La Havane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515823_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C..., ressortissante cubaine, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Cuba.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515824_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mme A..., ressortissante kenyane, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Kenya.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515825_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., ressortissant ivoirien, s’est présenté le 31 août 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Côte-d’Ivoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515827_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Panama.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515828_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., ressortissant péruvien, s’est présenté le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Pérou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303660_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A s'est présenté le 24 mars 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de la Turquie, et que par une décision du même jour, le brigadier de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303663_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C s'est présenté le 24 mars 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de la Turquie, et que par une décision du même jour, le brigadier de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303664_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B s'est présentée le 24 mars 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de la Turquie, et que par une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303666_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A s'est présenté le 24 mars 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de la Turquie, et que par une décision du même jour, le brigadier de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303668_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B s'est présenté le 24 mars 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de la Turquie, et que par une décision du même jour, le brigadier de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306364_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A s'est présenté le 22 mai 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Casablanca, et que par une décision

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC003303618

Admin. suprême

13 avril 2021

13 avril 2021

3.1, du Protocole de coopération n o   725170 du 29   décembre 2006 relatif au mode de fonctionnement du point de passage frontalier commun entre la Roumanie et la Bulgarie. 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600530_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., ressortissant tunisien né le 14 juillet 1996, a fait l’objet le 13 janvier 2026, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly en provenance de Tunisie, où il déclare

Source officielle

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