AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., ressortissant capverdien, s’est présenté le 31 août 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Cap-Vert.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515806_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., ressortissant vénézuélien, s’est présenté le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance d’Argentine.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515807_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., ressortissant camerounais, s’est présenté le 23 août 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Yaoundé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515809_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Panama.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515817_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Panama.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515820_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme A..., ressortissante sénégalaise, s’est présentée le 31 août 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Dakar.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515821_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B..., ressortissante cubaine, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de La Havane.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515823_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C..., ressortissante cubaine, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Cuba.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515824_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme A..., ressortissante kenyane, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Kenya.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515825_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., ressortissant ivoirien, s’est présenté le 31 août 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Côte-d’Ivoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515827_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Panama.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515828_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., ressortissant péruvien, s’est présenté le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Pérou.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303660_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A s'est présenté le 24 mars 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de la Turquie, et que par une décision du même jour, le brigadier de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303663_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C s'est présenté le 24 mars 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de la Turquie, et que par une décision du même jour, le brigadier de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303664_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B s'est présentée le 24 mars 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de la Turquie, et que par une décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A s'est présenté le 24 mars 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de la Turquie, et que par une décision du même jour, le brigadier de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303668_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B s'est présenté le 24 mars 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de la Turquie, et que par une décision du même jour, le brigadier de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306364_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A s'est présenté le 22 mai 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Casablanca, et que par une décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC003303618
13 avril 2021
13 avril 2021
3.1, du Protocole de coopération n o 725170 du 29 décembre 2006 relatif au mode de fonctionnement du point de passage frontalier commun entre la Roumanie et la Bulgarie. 14.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600530_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., ressortissant tunisien né le 14 juillet 1996, a fait l’objet le 13 janvier 2026, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly en provenance de Tunisie, où il déclare
Source officiellePage 5 sur 2634