Codes de loi français

Article 71

Participation dans les mêmes cas et sous les mêmes conditions aux frais de transport et de séjour de la personne accompagnant le malade, lorsque celui-ci ne peut se déplacer sans l'assistance d'un tiers, en raison de son jeune âge ou de son état de santé

Article R335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 31

le gestionnaire du réseau de transport français, avant la date limite de recouvrement des garanties de capacité, de l'obligation d'un fournisseur, accompagnée d'un règlement financier. 28° Le règlement financier relatif au rééquilibrage d'un acteur

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

-Les catégories de données réunies au sein du système national des données de santé sont les suivantes : 1° Les informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales : a) Le pseudonyme, constitué d'un code non signifiant

Article Annexe VII

CERTIFICAT DE CARROSSAGE (A FOURNIR EN DEUX EXEMPLAIRES POUR IMMATRICULATION) Situation du véhicule : - carrossage d'un véhicule usagé lourd ou léger (article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954).

Article 2

Dans le cas de présence d'un assuré ou d'un ayant droit dans un service ou département hospitalier qui n'est pas celui désigné par l'entente préalable, le remboursement des frais de séjour et de transport ne pourra être supérieur à celui qui aurait résulté

Article Annexe 10

Pour ses patients atteints d'une affection de longue durée qui l'ont choisi en tant que tel, le médecin traitant bénéficie d'une rémunération spécifique RMT (Rémunération Médecin Traitant) afin de prendre plus particulièrement en compte le besoin de coordination

Article 5

Présignalisation d'une borne de retrait de ticket de péage. Panneau C64a. Paiement auprès d'un péagiste. Panneau C64b. Paiement automatique par carte bancaire ou accréditive. Panneau C64c1. Paiement automatique par pièces de monnaie. Panneau C64c2.

Article VIII

Modalités de transmission du code Selon les modalités de transmission de la feuille de soins, ce code est transmis : -soit par le biais de la norme d'échanges en cas de télétransmission d'une FSE, ou d'une feuille de soins SESAM " dégradé " ; 3.

Article Annexe I (suite)

Dans le cadre : - d'un poste de travail disposant d'un logiciel comptable et d'une calculatrice financière, d'une calculatrice imprimante ; - d'une organisation comptable structurée.

Article Annexe VIII

CERTIFICAT DE MONTAGE D'UNE CARROSSERIE (à fournir en 3 exemplaires) Je soussigné : ....... demeurant à : ...... Téléphone : ....... déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à : .....

Article Annexe I (suite)

- d'une situation impliquant la rédaction ou la présentation d'un courrier, d'une note, d'un rapport ou d'un compte rendu, intégrant le cas échéant un tableau de données chiffrées ou un graphique ; - de normes d'écriture et de présentation ; - d'un

LEGIARTI000032885943

Ces engagements s'imposent également aux médecins qui exercent avec ou à la place d'un médecin conventionné dans le cadre notamment d'un remplacement ou d'une collaboration salariée.

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

catégorie d'emplois mentionnée au a du 1° du I est déterminé ainsi qu'il suit : 1° Le nombre d'heures qui ne sont pas consacrées au roulage est additionné au nombre d'heures de roulage, entendues comme la somme des heures effectuées sur une ligne d'autobus

Article Annexe 4 (suite)

MD3 Comment appelle-t-on un attelage constitué d'un autocar et d'une remorque ? MD4 Comment appelle-t-on un attelage constitué d'un porteur et d'une remorque ?

Article Annexe 4 (suite)

CD45 Le non-respect d'une barrière de dégel peut-il entraîner l'immobilisation du véhicule, en plus d'une amende ? CD46 Le non-respect d'une barrière de dégel peut-il entraîner une suspension du permis de conduire ?

Article Annexe I (suite)

Dans le cadre : - d'un poste de travail disposant d'un logiciel comptable et d'une calculatrice financière, d'une calculatrice imprimante ; - d'une organisation comptable structurée.

Article Annexe I

La survenue d'un tel cas doit être mémorisée dans un journal électronique pendant une période d'au moins un mois. 12.6.

Article Annexe Ib (suite)

X Arborescence d'un site, architecture d'un site et systèmes de navigation. Lire et décoder l'arborescence d'un site. X Navigateurs et leurs fonctionnalités.

Article 5-3

Panneau D44 : Signalisation avancée d'un village étape. Panneau D45 : Présignalisation d'un village étape. Panneau D46a : Présignalisation d'une aire annexe sur autoroute.

Article 35

Le dispositif se compose d'une roue, en position verticale, et d'une table de jeu où les joueurs disposent leur mise. Au maximum, douze joueurs peuvent jouer simultanément au jeu de la roue de la chance.