Mise en examen le 11 mars 2025 des chefs susvisés, Mme [O] [J] a été placée le même jour en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.

[G], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire français prononcée

sous scellés provisoires et ceux placés sous scellés définitifs ; que M.

Le 25 avril 2023, Mme [W] a été arrêtée en Italie en exécution de ce mandat d'arrêt et placée sous écrou extraditionnel. 4.

. ; "aux motifs que les gendarmes ont saisi et placé immédiatement sous scellés tous les objets découverts à l'exception d'une cassette vidéo et ce, pour les besoins de l'enquête ; qu'ils ont cependant

A compter du 17 mars 2020, en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, l'ensemble des salariés a été placé en télétravail et les restaurants d'entreprise ont été fermés.

en détention ; qu'il n'existe pas davantage de règle légale ou réglementaire interdisant à un magistrat instructeur, connaissant l'état de santé d'une personne mise en examen, de placer ou de maintenir

[J] et Mme [L] ont acquis de la société Iroise promotion un appartement et deux places de stationnement en l'état futur d'achèvement, qui ont été livrés le 10 janvier 2017. 3.

en garde à vue dont il faisait l'objet ainsi que des motifs de ce placement ; qu'à cet égard il fait valoir qu'en l'absence d'établissement d'un procès-verbal spécifique ou de jonction à la procédure

syndicales représentatives, ces négociations portant à la fois sur la détermination des établissements distincts pour la mise en place des comités sociaux et économiques et sur la mise en place de représentants

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en référé (Aix-en-Provence, 23 novembre 1999), que l'immeuble du 6, place

de la requête qui le saisit ; qu'en l'espèce, le tribunal d'instance de Lille, statuant sur renvoi après cassation devait, pour apprécier la prétendue existence d'une unité économique et sociale, se placer

l'homme, de l'article préliminaire et des articles 122, 123, 137, 144, 145, 171, 201, 207, 427 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de placement

[M] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 512-1, III, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et par le préfet

[J] a été engagé en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) le 24 mai 2018 par la société Aluminium et techniques modernes (ATM). 2. Le salarié a démissionné le 7 mars 2022. 3.

ne peuvent être inclus dans le montant des remboursements dus à la Caisse de sécurité sociale que s'ils sont certains ; "alors, d'une part, qu'ayant constaté que Germaine Lascoux n'avait pas été placée

a déclaré Brigitte X..., coupable d'escroquerie au préjudice de Lucien Y... et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs propres que les prévenus ne contestent pas la matérialité de l'opération de placement

litigieux, et la durée pendant laquelle la trésorerie a été placée, la cour d'appel a dispensé l'administration de la charge de la preuve lui incombant et soumis l'application de l'exonération fiscale