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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200354
18 février 2010
18 février 2010
X..., qui voulait vérifier le fonctionnement de ses feux qui s'étaient éteints, s'est arrêté au bord de la route sur la piste cyclable ; qu'il n'a certes pas coupé le contact pour effectuer les vérifications
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107230_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un arrêté n°21-AP00068 du 9 septembre 2021, le maire de Grenoble a décidé de la mise en place d'une piste cyclable bidirectionnelle sur cette bretelle.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103616_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des éléments figurant dans le constat d'huissier établi le 29 novembre 2021 et non sérieusement contestés en défense, que la piste cyclable
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea7d
19 juin 1968
19 juin 1968
1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE MAHE DES FINS D'UNE POURSUITE POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE, ALORS QU'IL CONSTATE QUE LE DEMANDEUR SUIVANT UNE PISTE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604411_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
’y procéder dans un délai de huit jours ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Elancourt de mettre en place des panneaux d’interdiction de stationner et des marquages au sol matérialisant clairement la piste
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b62
13 décembre 1989
13 décembre 1989
D..., qui, de nuit, stationnait debout, sur une route à quatre voies non éclairée, en dehors de la piste cyclable, fut heurté et mortellement blessé par l'automobile de M. A... ; que la veuve de M.
Source officiellecr
6137264dcd5801467742481c
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Carqueiranne en direction du Pradet à une vitesse qu'il a estimée être d'environ 80 km/heure lorsqu'il a heurté un cyclomotoriste, pilotée par Guy Y..., circulant dans le même sens que lui, sur une piste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107771_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Si les requérants relèvent qu'il existe déjà une piste cyclable faisant le tour du lac d'Annecy et que la piste cyclable litigieuse est courte et isolée, il résulte de l'instruction que la route des Choseaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206016_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
forestières, chemins ruraux, chemins d'exploitation, pistes cyclables et autres sentiers ouverts au public dans les espaces exposés des communes à dominante forestière sauf pour les services publics dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2102866_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
chaussée avec des ouvertures plus ou moins importantes, représentent un danger important pour la circulation des vélos et des piétons, pouvant générer un risque de chute ; certaines portions de cette piste
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea85
15 janvier 1970
15 janvier 1970
RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT A LA CHARGE DE LA DEMANDERESSE; ALORS QU'IL RECONNAIT QUE LA REGLE DE LA PRIORITE N'AVAIT PAS LIEU DE JOUER EN FAVEUR DE Z..., DU FAIT QUE LA DEMANDERESSE SUIVAIT UNE PISTE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202276_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
, par laquelle la communauté de communes du Grand Autunois Morvan a programmé le défrichement de la parcelle jouxtant sa propriété, à Dracy-Saint-Loup, dans le cadre d'un projet de réalisation d'une piste
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206409_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle déclare avoir alors chuté en passant de la voie routière à la piste cyclable située sur le trottoir, au niveau d'une zone de chantier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204721_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C... a été victime d’une chute alors qu’il circulait à trottinette sur une piste cyclable située boulevard Maréchal Foch à Grenoble pour se rendre à son travail.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302457_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La propriété de l’intéressé est bordée, au sud, par une piste cyclable située en léger contrebas de la route départementale 900.
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
la Douane et Papacino, pour y substituer une piste cyclable ; - d'annuler la décision du président de la métropole Nice-Côte d'Azur de procéder à des travaux sur la chaussée de la route à grande circulation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - la commune de Strasbourg est tenue d’abroger partiellement l’arrêté contesté du 28 février 2022, dès lors que celui-ci est illégal ; - l’aménagement de la piste cyclable méconnaît
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
locales de circulation et ne permet pas de garantir la sécurité des consommateurs et des personnels de l'établissement, qu'elle indique également que par son positionnement entre les deux voies d'une piste
Source officielleciv2
61372339cd5801467740707f
15 avril 1999
15 avril 1999
X... hors piste cyclable ; que le témoin Vemez indique que le cyclomotoriste qui roulait à faible allure a percuté l'avant-gauche du véhicule ; que M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2103242_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'accident corporel de la circulation routière établi par les services de la police nationale et des déclarations de Mme C recueillies le jour même de l'accident que la requérante circulait sur une piste
Source officiellePage 5 sur 43