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2 613 résultats pour « pilote d'air »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372378cd5801467740a32d

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

seulement par le propriétaire de l'avion, mais que ce dernier a confirmé ce fait dans les déclarations qu'il a faites lors de l'enquête de gendarmerie ; que de plus l'avion au moment de l'accident était piloté

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60324eda6e4020849c46d0e4

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

rattrapera pas', 'Funk', 'Mon 75", 'Dans ta réssoi', 'Chica Menthe', 'Du vécu', 'Les filles de paris', '[Adresse 9]', 'Nique les clones', 'On est ensemble', 'Quand le soleil se lève', 'Steve Jobs', 'Pilotes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501328_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

d'une trentaine de pages souscrite le 9 avril 2024 auprès de la Flying Academy Miami sans apporter la moindre preuve qu'il se serait rendu en Floride pour accumuler des heures de vol en qualité de pilote

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01154_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

du 2ème degré (BNP Air) (Pilote ou Navigateur) " est d'une durée de 8 ans avec un coefficient multiplicateur de 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC002081702

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

Ainsi, à la différence de ses collègues qui, avant d'être recrutés par Air Inter, étaient pilotes dans une autre compagnie, ou étaient pilotes militaires mais ont été recrutés par Air Inter après le 1

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f781b

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

X..., D..., J..., Z..., L..., Y..., I..., G..., A..., K..., C..., H..., E..., F..., B..., de Me Cossa, avocat de la Compagnie nationale Air France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8711

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

(Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Air international formation (AIF), société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00345

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[T] inapte définitivement à exercer ses fonctions de pilote, a cependant considéré que la société Air France aurait dû organiser une visite médicale de reprise auprès des services de la médecine du travail

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce65

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Air publicité information, dont le siège est à Rivesaltes (

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100454

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Syndicat national des pilotes de ligne France ALPA, de Me Le Prado, avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00283

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[O], né le [Date naissance 2] 1949, a été engagé en qualité de pilote de ligne par la société Air France (la société) à compter du 13 janvier 1978. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202831_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, qui a souscrit le 19 novembre 2012 un contrat d'engagement d'une durée de dix ans pour servir en qualité de pilote dans l'armée de l'air, a obtenu, le 27 janvier 2016, son brevet militaire de pilote

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403612_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

du 2ème degré (BNP Air) (Pilote ou Navigateur) " est d'une durée de 8 ans avec un coefficient multiplicateur de 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00519_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B C est entré dans l'armée de l'air en tant qu'élève pilote le 19 novembre 2012, date à laquelle il a signé un premier acte d'engagement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00969

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[F] a été engagé par la société Air Inter le 21 avril 1987, en qualité de pilote. Son contrat de travail a depuis été transféré à la société Air France (la société). 2.

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

(chef pilote) et Denis D...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00392_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A B est entré dans l'armée de l'air en tant qu'élève pilote le 17 novembre 2011, date à laquelle il a signé un premier acte d'engagement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00346

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100813

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

(l'association) et piloté par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00815

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[T] et cinquante-trois autres salariés ont été engagés, en qualité de pilotes, par la société Air France. 3.

Source officielle