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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ecd5801467741da86

Cassation

27 septembre 1994

27 septembre 1994

, complicité et recel susceptibles d'avoir été commis au préjudice de plusieurs associations de soutien à l'action politique du député maire de Lyon ; que ces faits se déduisaient de la lecture des pièces

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ca

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui les a condamnés, chacun, pour violences aggravées, à 2 mois de suspension du permis

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d5f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

violé le texte susvisé ; "alors que, d'autre part, en toute hypothèse, dès lors que le texte incriminé comporte différents passages dont certains semblent plutôt adressés à l'un des plaignants, Pierre

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd55

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Z... et Philippe Y... coupables d'escroquerie au préjudice de la société Fortain ; "aux motifs qu' "il apparaît que Pierre

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cr

613725d8cd58014677420f4b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Pierre, - E...

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cr

613725f0cd58014677421ad2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Pierre, - A... Nessim, - C...

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5b

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, pour infractions au Code du travail et escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

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cr

613725c4cd580146774205ff

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Pierre, prévenu, - C...

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CC

soc

613724d4cd58014677418b5e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Jean-Pierre X..., travailleur handicapé, a été engagé le 1er novembre 1996 par la société Etablissements Guy X..., exploitant une activité de vente de pièces détachées automobiles, en qualité de "vendeur

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cr

6137257acd5801467741e13d

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

et 310 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, après que les parties ont renoncé à l'audition de Pierre

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cr

6137256ecd5801467741daf1

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé

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cr

613725b8cd580146774200bf

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 14 mois d'emprisonnement, a ordonné la publication et

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cr

613725e6cd58014677421650

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel aggravé, a déclaré irrecevable ses

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cr

61372579cd5801467741e0b5

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Jean-Pierre, - C...

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CC

comm

613723cbcd5801467740e430

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Henry, société anonyme, dont le

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cr

6137251ccd5801467741b0b7

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 juin 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans une information suivie des chefs de vols

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cr

613725c2cd5801467742051c

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Pierre

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cr

613726a8cd58014677427786

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé et mauvais traitements à animaux, l'a condamné à la confiscation des chevaux saisis, 5 000 euros

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cr

6137262ecd580146774238de

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

500 francs et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que pour les autres stages, en ce qui concerne plus précisément le cas des nommés Agnès Y..., épouse Z..., William A... et Pierre

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civ2

60794d409ba5988459c4865f

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Z... des dommages-intérêts pour appel abusif, alors, selon le moyen, qu'il résulte de pièces de la procédure de première instance que M.

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