L..., l'un des pensionnaires de l'établissement dirigé par l'employeur, et que c'était à raison des conséquences de cet accident du travail que l'organisme employeur avait été appelé en cause par l'Atil

. ; que ce dernier était renvoyé du collège le 11 janvier 1995 pour des violences physiques exercées sur des pensionnaires ; que, s'agissant des faits de sodomie dénoncés par X..., si, sur le plan organique

X..., pensionnaire du foyer d'accueil médicalisé de l'Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-d'Oise (l'APAJH 95), en effectuant une marche arrière dans l'enceinte de ce foyer ; qu'ayant réglé

caisse a résilié l'ouverture de crédit par courrier du 14 juin 1991 avec effet au 12 juillet 1991, puis a informé son client qu'elle procédait à la fusion des comptes, le solde positif du compte "pensionnaire

54-03-01-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES - Expulsion d'un pensionnaire d'une maison de retraite.

X..., assurent dans ce foyer une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires et à tout incident ; que

des salariés de cette association assurent dans ces foyers une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires

handicapées du 15 mars 1966, assurent une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans l'établissement pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires

tentative de meurtre avec préméditation ; " aux motifs que, le 25 mai 1999, à Albertville, vers 14 heures, les services de police étaient avisés qu'une agression venait d'être commise sur une pensionnaire

le préposé accomplissait bien, à l'égard de la victime un acte relevant objectivement de sa fonction ; que, gardienne de la résidence, Mme Z... a obtenu frauduleusement des chèques de l'une des pensionnaires

leurs fonctions, la présence de Marie-Rose E..., laquelle, comme les précédents, n'a jamais été déclarée ; - que la présence de Mme D... dans la maison de retraite est encore attestée par deux pensionnaires

éléments que, pour donner force et crédit à sa promesse fallacieuse de vie commune, Simone Y... a fait usage de procédés combinés (inventant ses besoins financiers, l'empêchant de rencontrer ses pensionnaires

Y... qui produisait des attestations selon lesquelles Mme X... était particulièrement agressive, faisait valoir que "la direction savait qu'inévitablement en mettant Mme X... avec une autre pensionnaire

#Sindacato Pensionati Italiani, Federazione Nazionale Pensionati ja Unione Italiana Lavoratori Pensionati vastaan Euroopan unionin neuvosto.

tutelle et accueilli dans un service psychiatrique d'un établissement de santé privé géré par la fondation Bon sauveur d'Alby (la fondation) a été blessé à l'oeil le 22 octobre 2000 par un autre pensionnaire

intellectuelle et matérielle que se situent les pratiques suivies à Montramé; que plusieurs éléments viennent établir qu'il y a eu des actes de diagnostic mais surtout de traitement; que les pensionnaires

conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès d'une pensionnaire

CETAT28-04-05-02,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - VOTE PAR CORRESPONDANCE -Demandes irrégulières : pensionnaires d'un hospice - Conséquences des irrégularités constatées