et le paiement par chacun d'eux d'une provision ; Attendu que M.

et le paiement par chacun d'eux d'une provision ; Attendu que M.

à titre de redevance, soit 1 853 784,75 euros au 1er juillet 2013 (sauf à parfaire), dont Mme [N] veuve [Z] est redevable pour un quart, - assortir la somme des intérêts au taux légal courant à compter

Il ajoute avoir payé une somme de 1.000 euros la veille et gagner 2.500 euros par mois. Il sollicite des délais de paiement à hauteur de 350 euros par mois.

La métropole [Localité 3] Normandie fait grief au jugement de la condamner à payer à l'association Le Foyer [4] la somme de 2 427,76 euros au titre de la restitution de la somme versée en paiement du titre

d'une redevance, les locaux collectifs et des chambres individuelles d'un foyer-hôtel ; que cette société a adressé le 28 février 1986 à chacune d'elles, ayant cessé de régler la totalité de la redevance

(l'association), moyennant une redevance; que la locataire ayant déduit de ses redevances le montant des taxes foncières qu'elle avait précédemment payées, la bailleresse lui a délivré un commandement

d'une redevance, les locaux collectifs et des chambres individuelles d'un foyer-hôtel ; que cette société a adressé le 28 février 1986 à chacune d'elles, ayant cessé de régler la totalité de la redevance

X..., après avoir payé la redevance d'enlèvement des ordures ménagères de l'année 1997, a assigné le trésorier payeur général en répétition de cette somme ; Sur le moyen unique, pris en sa première

a interrompu le paiement des loyers et redevances, en invoquant divers manquements du bailleur ; que par un protocole transactionnel conclu le 2 février 2015, les parties sont convenues de la résiliation

contrepartie de droit de jouissance au 16 juillet 2016 et celle échue à ce jour, ainsi que la moitié de la quote-part de la redevance versée à titre d'acompte sur le prix ou échue et non payée an jour

service de paiement du payeur, que le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire au plus tard à la fin du premier jour ouvrable

des redevances.

X... a été licencié pour fautes graves le 28 juillet 1988 et la société Procam a cessé de payer les redevances au troisième trimestre de 1988 ; que M.

[K] a assigné le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de Loir et Sarthe (le Sictom) en non- paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; Attendu que le Sictom

des produits de marque Lemaire, la société Lerat devait s'approvisionner en emballages et autres supports d'identification auprès de la société Lemaire ou d'un fournisseur agréé et lui verser des redevances

, ordonner qu'à défaut de paiement d'une seule mensualité de la redevance, la déchéance du terme sera acquise et le débiteur défaillant devra immédiatement libérer les locaux, ordonner dans ce cas, son

Invoquant le non paiement des redevances annuelles depuis le 1er mars 2013, la SACEM a fait assigner en référé la SARL LA TABLE DE MA-MI pour obtenir le paiement d'une provision de 5298,72 € TTC.