AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402c7dbf94c22343ca70
7 juin 2011
7 juin 2011
Comme les premiers juges, la Cour, après avoir analysé précisément toutes les semaines de travail de Mme [W] au regard des horaires conventionnels et de ceux réellement effectués (pas de réel temps de pause
Source officiellePage 5 sur 310
LA PAUSE DE MIDI, GRACIA, Genevièva
10/03/2019
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LA PAUSE GOURMANDE DE MIDI, VALCARCEL, Jean-Baptiste, Henri, Candido
05/09/2018
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LA PAUSE DE MIDI
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2012
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LA PAUSE DE MIDI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2012
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LA PAUSE DE MIDI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2012
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Pôle 6 - Chambre 13
5fd922d774e22b017c634b95
29 mai 2020
29 mai 2020
[W] à l'infirmerie après la pause de midi.' M.
Source officielle