TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le congé délivré le 26 juin 2009 portait sur l'ensemble des parcelles

commune, la nature des sols et les traditions de culture imposaient, à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, que fussent classées dans des catégories différentes les parcelles

Jacques B..., demeurant Parc du Baron à Auch (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale) au profit de M. B... Jean-Pierre, demeurant ...

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles visées par la demande d’autorisation d’exploiter sont situées à 7 kilomètres du siège de l’exploitation de Mme K... et sont contigües à des parcelles

en considération des seules parcelles exploitées et mises en coupe et pas en fonction de l'ensemble des terres confiées à l'exploitation, certaines n'étant pas exploitées, soit qu'elles étaient revendiquées

[H] [Q] de la transformation de l'Earl de la Saugeat en Gaec et rappelé les références cadastrales des parcelles exploitées, soit ZV n° [Cadastre 3] et ZV n° [Cadastre 2], que le relevé parcellaire

Il résulte de l'instruction que, eu égard aux redevances impayées à l'ASA du canal de Carpentras par les propriétaires de parcelles exploitées par l'EARL Les Escours, l'ASA du canal de Carpentras a décidé

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation des biens qui y sont soumis.

Xavier Y..., l'arrêté du 8 novembre 1991 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a autorisé Mme X... à reprendre une parcelle de 8,58 ha précédemment exploitée par M.

sociétés distinctes en procédant à la novation des quatre baux signés initialement les 2et 3 novembre 1992 en un bail unique dont les contours avaient été adaptés avec modification des parcelles exploitées

Haute-Marne), la nature des sols et les traditions de culture imposaient, à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, que fussent classées dans des catégories différentes les parcelles

Haute-Marne), la nature des sols et les traditions de culture imposaient, à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, que fussent classées dans des catégories différentes les parcelles

Rémy (l'EARL) cinq parcelles ; qu'à la suite d'un échange d'immeubles ruraux, M.

[O] [D] a intégré en 1997 l'exploitation agricole sise à [Adresse 4] jusque là gérée par ses parents, M.'[H] [D] et Mme [B] [G]. Ils ont constitué le GAEC [D] avec M. [T] [D], son frère cadet. M.

a déjà bénéficié d’un permis de construire une habitation, annulé par le tribunal administratif de Marseille sur déféré du préfet et qu’il existe déjà des bâtiments de stockage suffisants pour les parcelles

EN 1977 ET LE RAPPORT ANNUEL MOYEN NET QUI POUVAIT ETRE EN 1979 CELUI DES SEPT PARCELLES DE TERRE DONT L'EXPLOITATION AVAIT COMMENCE EN 1960, QUAND IL ETAIT CONSTANT QUE L'EXPLOITATION DE CES SEPT PARCELLES

qu'elle exploite.

Sur les trois moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 mai 1985), que les consorts X... ont donné en location aux époux A... diverses parcelles de terres ; que les bailleurs après