de la parcelle contiguë appartenant au même propriétaire ; qu'en jugeant qu'il convenait d'apprécier l'état d'enclavement parcelle par parcelle de sorte que la parcelle AH [Cadastre 5] appartenant à la

[F], propriétaires de deux parcelles contiguës à la sienne, cadastrées AP n° [Cadastre 3] et AP n° [Cadastre 2]. 2.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n°

[A], depuis décédé, et Mme [W], Mme [G] et Mme [Z], propriétaires des parcelles contiguës à la sienne, aux fins de bornage. 2.

X... d'une demande en bornage, le tribunal d'instance a ordonné, par jugement du 17 décembre 1991, le bornage de parcelles contiguës n° 34 et n° 35 et commis un expert pour y procéder; que M.

[G] et [U] sont propriétaires de parcelles contiguës. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2024), la société civile immobilière [Adresse 1] (la SCI) est propriétaire d'un immeuble situé sur une parcelle contiguë à celle propriété de la société C.P.P.J

[S], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section AH n° [Cadastre 4] ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les avis défavorables du conseil général et de la mairie

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) est implanté sur une parcelle contiguë, cadastrée BX n° [Cadastre 5]. 3.

[X] et la société civile immobilière Fraise des Bois (la SCI), propriétaires respectivement des parcelles contiguës cadastrées section CL n° [Cadastre 12] et [Cadastre 7] et section CL n° [Cadastre 1],

N... a été divisée en deux parcelles, l'une, cadastrée [...] , étant attribuée, moyennant indemnité, à M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle contiguë cadastrée [...] , l'autre, cadastrée [...] ,

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,1er juillet 2021), propriétaires d'une parcelle cadastrée [Cadastre 4] et [Cadastre 2] qu'ils ont acquise par acte du 8 août 2012, M. et Mme [M] ont assigné Mmes

[X] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section AS n° [Cadastre 2] grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée section AS n° [Cadastre 1] appartenant à Mme [U]

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 octobre 2022), les résidences [Adresse 4] et [Adresse 5], toutes deux soumises au statut de la copropriété, ont été édifiées sur deux parcelles contiguës par un même

Soutenant qu'alors que Mme [A] s'était contractuellement engagée à lui vendre également trois autres parcelles contiguës, elle les avait vendues en fraude de ses droits à un tiers, M.

Q... sont propriétaires de parcelles contiguës ; que la délimitation de ces parcelles a fait l'objet de plusieurs expertises, une première en 1970 et une seconde à l'issue de laquelle un bornage amiable

A..., propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 122, a assigné les époux Z..., propriétaires d'une parcelle contiguë cadastrée n° 310, en revendication d'une bande de terrain située à l'extrémité de sa

[F] un bail rural de vingt-cinq ans portant sur des parcelles en nature de vergers ; que les parcelles louées ont été mises par le preneur à la disposition de l'EARL Mondésir (l'EARL) ; que Mmes [S] ont