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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E, né le 27 juin 1986, qui s'est engagé au sein de l'armée de terre le 5 janvier 2010, était affecté au 8ème régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Castres.
Source officiellecr
6079a8679ba5988459c4d297
30 mai 1996
30 mai 1996
de propos utilisés habituellement par la presse politique polémiste, sans dépasser les limites admissibles du genre dans le cadre du débat démocratique ; que le reproche "de ne pas avoir l'esprit parachutiste
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200307_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste a prononcé à son encontre la sanction de mise aux arrêts
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127762_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il a demandé le classement de son poste dans la catégorie " TAP1 " afin de bénéficier de l'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes au taux n°1 (ISATAP1).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103034_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
n°2019/92 est dénuée de tout caractère légal et règlementaire; - il est fondé à demander l'application de l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires dès lors que la pratique du parachutisme
Source officielleKALI
KALITEXT000026153045
—
—
Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
Source officielleKALI
KALITEXT000046076359
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Avenant n° 163 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique »
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601444_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
immédiatement l’atteinte grave et manifestement illégale portée au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles du requérant ; - d’ordonner à la Fédération Française de Parachutisme
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65a781a68121050008662d96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2016 Appelant : Monsieur [K] [F], représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 Intimées : Fédération FÉDÉRATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200152_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
bonifications pour la liquidation de la pension militaire de retraite qui lui a été accordée à compter du 1er janvier 2022, des services aériens qu'il a effectués en 2021 à la section militaire de parachutisme
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b44f
4 mai 1976
4 mai 1976
A RELAXE LE PREVENU DES FINS D'UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION EN CE QUI CONCERNE LES IMPUTATIONS DE FAITS QUI AURAIENT ETE COMMISES EN ALGERIE PAR LE DEMANDEUR, ALORS QU'IL ETAIT LIEUTENANT DES PARACHUTISTES
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007968697
3 septembre 1997
3 septembre 1997
jugement du 13 juin 1995 du tribunal administratif de Lyon, en tant que celui-ci a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option parachutisme
Source officielleChambre 04
678806ccc21c0e53e7906cdb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il n'est pas davantage produit le certificat d'inaptitude au parachutisme qui lui aurait été délivré par le médecin de l'armée. En réponse au dire du conseil de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007835949
27 mai 1994
27 mai 1994
Patrice X..., demeurant 3ème Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine, B.P. n 826 à Carcassonne (11012) ; M.
Source officiellecr
61372621cd5801467742329b
17 décembre 2003
17 décembre 2003
fonds confiés sont utilisés à des fins étrangères à celles qui avaient été stipulées ; qu'en l'espèce, il résulte des procès-verbaux d'interrogatoire des présidents des Fédérations françaises de parachutisme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366
20 juin 2017
20 juin 2017
B... était lieutenant et non capitaine et n'exerçait pas la fonction d'officier de renseignement mais celle de chef de section de mortiers dans le 3e régiment de parachutistes coloniaux, engagé dans le
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007956151
4 avril 1997
4 avril 1997
X... demeurant à l'Etat-major de la 11ème division parachutiste ...
Source officielleTrib. de Commerce
69aa61b3cdc6046d47ad94cf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00106 VERTICAL T'AIR PARACHUTISME / PIERRE HOUE ET ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 27 janvier 2026, en notre
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B67-D37R N... Kc/SCP SCP Y
6253cdb8bd3db21cbdd94439
5 février 2019
5 février 2019
* * * * Le Centre de Parachutisme Sportif de Paris Ile de France et de l'Aube (ci-après « CPS ») est une association dont l'objet principal est l'enseignement et la pratique du parachutisme
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21285_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
engagée en ce qu'il a commis une faute en n'imposant pas une obligation de suivi médical du rachis alors même qu'il subissait à une fréquence élevée de nombreux traumatismes du fait de la pratique du parachutisme
Source officiellePage 5 sur 20