l'organisme ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'URSSAF a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale en vue d'obtenir la condamnation du Centre communal d'action sociale de Chatignac au paiement

fait qu'infirmer le jugement en toutes ses dispositions qui avait condamné la société UN AMOUR DE FLEURS au paiement des cotisations et à des dommages et intérêts, et statuant à nouveau, prononce le rejet

X... a formé, le 22 juillet 2013, opposition devant une juridiction de sécurité sociale à une contrainte décernée par la caisse régionale du Régime social des indépendants Centre (la caisse), en paiement

des propriétaires du Parc de Chatou, les acquéreurs de son lot font automatiquement partie de l'ASL en application des dispositions de la loi du 21 juin 1865, et qu'il est donc en droit d'obtenir le paiement

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

sociale de la Réunion ayant refusé à la société Messapress, actuellement dénommée Run Presse, qui assure le transport et la distribution de journaux et périodiques, le bénéfice de l'exonération du paiement

exerce l'activité secondaire de chef d'exploitation agricole ; que la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc (la caisse) lui ayant décerné, le 4 juillet 2013, une contrainte pour obtenir le paiement

Paris, 10 janvier 2020), la caisse locale du régime social des indépendants, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Île-de-France (l'URSSAF), a adressé à Mme [G] une mise en demeure pour obtenir le paiement

D..., exerçant une activité de commerce de détail de produits horticoles, en paiement de cotisations interprofessionnelles majorées ; Attendu que, pour écarter toute majoration, l'arrêt énonce que la

[G], président non rémunéré d'une société par action simplifiée exerçant une activité agricole, une contrainte pour obtenir le paiement des cotisations de sécurité sociale du régime de protection sociale

dossier administratif ; 2) les courriers que les services de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) lui ont transmis depuis 2011 ; 3) le mode de calcul pour le paiement

et des sociétés et affilié au régime des travailleurs indépendants, pour le compte de la société Etablissements Rousseau et fils, constituaient une activité salariée, a poursuivi le règlement des cotisations

l'URSSAF [Localité 1], pour le paiement des cotisations d'allocations familiales et contributions des travailleurs indépendants au titre de tout ou partie des années 2011, 2012 et 2013 ;

également exercé une activité salariée à compter du 5 mai 2000 ; que le groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles, devenu l'association Apria RSA (l'association), lui a réclamé le paiement

L'Urssaf a notifié une lettre d'observation du 12 février 2015 à la Société, portant sur 16 chefs de redressement et entraînant un rappel de cotisations d'un montant total de cotisations et de contributions

[B], avocat de nationalité britannique exerçant son activité en France, en paiement des cotisations d'assurance maladie et maternité dues pour l'année 1999 sur la quote-part de bénéfices que celui-ci avait

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'IRSACM ayant réclamé à la société Relais de Dignac paiement

[P] (le cotisant), affilié au régime des artistes-auteurs professionnels depuis le 1er janvier 2017, pour paiement des cotisations dues au titre de l'année 2018, puis, le 18 mars 2022, une contrainte,