X..., engagé le 1er novembre 1965 en qualité de chef-comptable par la Société niçoise de bâtiment, puis passé au service de la société Gilbert Bartolotta promotion, avec reprise de son ancienneté et maintien

. ; que Mme Y... qui, aux termes de l'arrêt, avait elle-même sollicité la fixation de sa créance sur son concubin et la condamnation à paiement de celui-ci, n'est pas recevable à soutenir devant la Cour

décembre 1980, et en qualité de membre ; qu'en retenant, pour prononcer sa liquidation des biens, que la publicité de sa démission comme membre du GIE était postérieure à la date de la cessation des paiements

QUALITE DE CODEBITEUR SOLIDAIRE DES CAUSES DES CONDAMNATIONS PRONONCEES PAR LA JURIDICTION REPRESSIVE A L'ENCONTRE DE GALLICHON ET DE LA SOCIETE CIVILEMENT RESPONSABLE, L'HABILITANT A SOUTENIR QUE LES PAIEMENTS

Il soutient que : Sur l’urgence : - elle est constituée, dès lors que son revenu après saisie ne lui permet pas d’assurer le paiement de son crédit immobilier et le règlement de ses charges courantes

des problèmes de santé qui nécessitent son admission en centre spécialisé qu'il faut financer, qu'ils sont contraints de vendre cet appartement qui ne leur rapporte plus de loyer du fait de son non-paiement

A... en paiement ; que celui-ci a contesté le bien-fondé de cette demande en faisant valoir qu'ayant cédé ses parts sociales, il appartenait à la SCP Z... et X..., en sa qualité de cessionnaire, de continuer

juillet 2003 ; Au terme de leurs conclusions signifiées le 10 novembre 2003, soutenant avoir régulièrement réglé leurs loyers, ils sollicitent le rejet des prétentions de leur propriétaire et le paiement

desquelles elle demande au juge de l’exécution de : - de constater le désistement de la SOCIETE GENERALE de sa procédure de saisie immobilière engagée à l’encontre de [K] [X] au motif d’un complet paiement

CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE BENAITEAU LES REGLEMENTS EFFECTUES EN MARCHANDISES A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES BRIQUETERIES DE L'OUEST (SIBO) POSTERIEUREMENT A LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS

. ; qu'elle a ensuite assigné celui-ci devant le tribunal d'instance en paiement des loyers arriérés et, à défaut, en résolution du contrat de bail ; Sur le moyen unique, pris en sa dernière branche

je vous demande de bien vouloir faire établir par le RSI un décompte précis des cotisations demandées, et des sommes que cet organisme a réellement encaissées en intégrant les différents centres de paiement

le paiement d'une indemnité à laquelle il a droit, ne bénéficie pas d'un paiement, le vrai bénéficiaire de ce paiement étant celui dont la dette se trouve acquittée par quelqu'un qui ne la doit pas ;

DE LA SOCIETE TRICOTAGE INDUSTRIEL MODERNE, FONT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'AYANT ETE ABSENTES SOIT LA VEILLE SOIT LE LENDEMAIN D'UN JOUR FERIE, ELLES N'AVAIENT PAS DROIT AU PAIEMENT DE

que celle-ci était endossataire du chèque par procuration pour encaissement et que la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du bénéficiaire du chèque justifiait l'opposition au paiement

L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SEHCAR, QUI EXPLOITAIT UN CAFE-RESTAURANT, A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS AVEC FIXATION AU 24 FEVRIER 1976 DE LA DATE DE LA CESSATION DE SES PAIEMENTS

de diverses sommes, dont un rappel de salaire du mois d'août 1996 et le salaire du mois de septembre 1996 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire pour

domicile conjugal pour le libérer de tout autre dette envers elle n'avait pas été acceptée par Mme X..., celle-ci demandant en outre le remboursement du solde d'un prêt immobilier par le mari et le paiement