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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001616690
13 octobre 1993
13 octobre 1993
C. devant le juge d'instance de Padoue, en lui réclamant 12 985 840 lires en raison du travail qu'il aurait exécuté pour le défendeur.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201482
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Et ce, eu égard, notamment, à ce que les services sociaux de Padoue n’ont pas exécuté la décision du tribunal pour enfants de Venise de 2012 ? 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC004308818
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Ikevilo Ekoh et M me Agnes Ngozi Ekoh (« les requérants »), nés en 1972 et 1976 et résidant à Padoue, représentés par M e G.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0110DEC003596719
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Entre temps, la requérante saisit le tribunal de Padoue afin d’obtenir la reconnaissance du statut juridique de mère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121DEC003592197
21 janvier 1998
21 janvier 1998
; Le premier grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la séparation de corps et à la garde de son enfant, qui a débuté le 8 mars 1989 devant Le tribunal de Padoue
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d199
20 novembre 1991
20 novembre 1991
continuer sa déposition, donner lecture du témoignage de celle-ci sans que les parties aient préalablement renoncé à son audition" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Padois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0520DEC002242093
20 mai 1997
20 mai 1997
Le 19 octobre 1976, le requérant fut renvoyé en jugement devant la cour d'assises de Padoue.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002684995
5 mars 1996
5 mars 1996
Le requérant est un ressortissant italien né en 1933 et réside à Cartura (Padoue). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1914877-2020171
8 février 2007
8 février 2007
Le 16 mai 1997, le tribunal de Padoue condamna le requérant à cinq ans d’emprisonnement.
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcf5
24 mai 1989
24 mai 1989
Madame Danielle B... veuve de Z..., demeurant à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), ..., agissant en qualité de tutrice de ses deux enfants mineurs, Rose-Marie de Z..., née le 30 novembre 1970 et Padoue
Source officielleciv2
61372236cd580146773fb231
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Sacco, Padoue (Italie), 2 / la société Campagnolo, dont le siège est via Bella Chimica à Vicenze (Italie), 3 / la société Gartonni Sport Z...
Source officielleciv2
6137223bcd580146773fb49c
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Sacco, Padoue (Italie), 2 ) la société Campagnolo, dont le siège est via della Chimica à Vicenze (Italie), 3 ) la société Gartonni sport di A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC002257493
1 décembre 1993
1 décembre 1993
xa0; Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, F.C.T., est une ressortissante italienne née en 1923 et résidant à Padoue
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177184
31 août 2017
31 août 2017
en 2009, correspondaient-ils aux circonstances « tout à fait exceptionnelles » qui peuvent justifier une rupture du lien familial, eu égard, en particulier, à ce que la cour d’appel de Padoue
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee5be
10 mars 1988
10 mars 1988
Matin à Saint-Dié (Vosges), 4°/ Mme Maryse D..., demeurant Padoux à Rambervillers (Vosges), 5°/ Mme Francine E..., demeurant chemin de Grandrupt, La Balle à Saint-Dié (Vosges), 6°/ M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001392988
1 juillet 1992
1 juillet 1992
L'entreprise venderesse D. aurait dénoncé cet incendie aux gendarmes de Cevis (Province de Padoue).
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007781752
7 octobre 1991
7 octobre 1991
était accompagnée des pièces nécessaires à sa recevabilité et notamment d'un extrait du casier judiciaire de l'intéressée établi le 5 décembre 1985 par le procureur de la République près le tribunal de Padoue
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008070942
6 novembre 2000
6 novembre 2000
Giuseppe X..., résidant à Padoue (Italie) ; M.
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0df
27 juin 1995
27 juin 1995
arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie Veneta, société anonyme d'assurances dont le siège social est via Degli Scrovegni, 35100 Padoue
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1209REP001368888
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Le requérant, Paolo Trevisan, est un ressortissant italien né en 1953, résidant à Padoue. Il est représenté par Me Maria Pia Rizzo du barreau de Padoue.
Source officiellePage 5 sur 14