G B à son poste de premier adjoint au maire de Beuil, est illégale et, d'autre part, que l'élection de M.

de cinquième adjoint au maire de la commune, d'autre part, procéder à l'élection de cet adjoint. 4.

AU POSTE DE PREMIER ADJOINT AU DIRECTEUR DU CENTRE DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL A TANANARIVE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION IMPLICITE ET DUDIT ARRETE ET A CE QU'IL SOIT ORDONNE QUE

Y..., directeur adjoint, d'autre part, que l'arrêt retient que, selon l'article L. 122-1 du code de la sécurité sociale, le directeur représente l'organisme de sécurité sociale en justice ; qu'en application

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Le 15/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Le 12/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de

X... s'est vu consentir un emploi de directeur général adjoint de la société MCS et associés ; qu'il en résultait que, même si M.

, d'autre part, d'annuler les délibérations n° 01/2016 et n° 03/2016.

B A en qualité de premier adjoint au maire de cette commune.

A l'article IV, les parties ont lié le contrat de Mme [I] à celui du directeur, M. 

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/20845 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0801570 du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

- Rapporter toutes autres constatations utiles à l’examen des prétentions des parties.

F... a pu valablement désigner pour suppléant M.

X..., secrétaire général adjoint de la mairie ; Vu 2°), sous le numéro 108 072, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1989, présentée par M.

Mme E... a débuté sa carrière au sein du ministère de l’intérieur en 2001, d’abord en qualité d’agent contractuel de droit public sur un poste d’adjoint de sécurité, puis dans le corps des adjoints administratifs

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le groupe Bâtir, devenu société Bouygues immobilier (la société), le 2 janvier 1992 ; qu'elle occupait en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint

La saisine par dépôt de l'écrit au greffe de la cour par la partie elle-même dans une procédure avec représentation obligatoire, n'est donc pas valable en application de l'article 930-1 du code de procédure