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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101490_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Enfin, ce même règlement dispose : " Dans les zones concernées par l'application du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Rhône tel que représenté au plan de zonage du présent P.L.U., quelques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002216393
22 février 1995
22 février 1995
; de la requête N° 22163/93 présentée par P.M.R
Source officielle1ère Chambre
678eba76bfd75b73b3e43ccd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
maire indique que les parcelles [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] sont en zone N du plan local d’urbanisme de [Localité 7] et qu’il faut se référer à l’extrait du règlement du P.L.U
Source officielleChambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae195
7 janvier 2025
7 janvier 2025
P.M.B. représentée par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed43de78027b98425f9
1 juin 2018
1 juin 2018
consorts X... irrecevables en leur action en raison de leur défaut de qualité à agir, - dire caduc le cahier des charges du lotissement, qui a cessé de s'appliquer au profit des dispositions du P.L.U
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402a
1 juin 2018
1 juin 2018
les consorts X... irrecevables en leur action en raison de leur défaut de qualité à agir, - dire caduc le cahier des charges du lotissement, qui a cessé de s'appliquer au profit des dispositions du P.L.U
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les travaux d'adaptation et/ou de réfection des constructions à usage d’habitation ou d’activités existantes à la date d’approbation du P.L.U. b.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
. / () / Toute intervention et tous travaux sur les bâtiments d'intérêt patrimonial ou architectural, en particulier sur ceux identifiés au document graphique du P.L.U pouvait faire l'objet de changement
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20a
21 mai 2008
21 mai 2008
qui a requis le maintien du sursis à statuer dans l'attente de l'issue du recours qu'il a formé devant le conseil d'Etat ; SUR QUOI, LA COUR, Attendu que si la parcelle en cause est classée au P.L.U
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100744_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pièce 3.3 du P.L.U.). Elle doit être réalisée par une seule opération d'aménagement d'ensemble pour être rendue constructible. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300099_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les occupations et utilisations des sols suivantes : () 2) L'extension limitée des habitations existantes avant la date d'approbation du P.L.U
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618JUD000215808
18 juin 2013
18 juin 2013
Le matin du 19 juillet 2005, il se rendit au commissariat de police de la ville de Hârlău pour déposer plainte pour la disparition de sa fille, P.M.N., âgée de dix-sept ans.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11333
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Et en particulier : B... , SARL P.T.F, SARL P.M.P, SARL Aspinet, SARL BC, SARL BC Services, SARL Low Cost Palettes, SARL AMS, SARL Technic Dépannage, Augustin C.... – que les nouveaux
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9e
18 février 1999
18 février 1999
s'il ne constitue pas le montant du CTJ du FOSAMAX dans son conditionnement en plaquettes de 28 comprimés de 8,24 francs, représente celui d'un conditionnement de 30 comprimés attestant que la société P.M.P
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504176_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est constant que le conseil municipal de le Crès a par délibération du 9 juin 2010 institué le droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire communal ( zonage du P.L.U. approuvé), excepté
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85088
9 décembre 1999
9 décembre 1999
confortées par les messages adressés par Monsieur W Y..., par minitel, à Madame N X..., établissent clairement la présence du père auprès de l'enfant, lequel allait avec la mère à la consultation en P.M.I
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863de
25 septembre 2002
25 septembre 2002
F.F. a déposé une nouvelle plainte enregistrée par la brigade des mineurs de ROANNE le 1er juillet 1999 et a confié les accusations de sa fille contre son père au docteur Z..., médecin de P.M.I., qui
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a4
25 avril 2006
25 avril 2006
Sociale de la Réunion (C.G.S.S.R) représentée par son directeur 4 Boulevard Doret 97704 SAINT DENIS Messag Cedex 9 Comparante par Mme Liliane X..., dûment habilitée 2)Société PIRON MICHEL ASSURANCES (P.M.A
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301304
5 novembre 2013
5 novembre 2013
.) ; que la zone d'aménagement concerté est composée de différentes zones délimitées par le règlement du P.L.U., comme l'avait constaté le jugement de première instance, confirmé dans toutes ses dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001825_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La hauteur des constructions est fixée par le plan de P.L.U., au 1/2000è ci-annexé, par mention des hauteurs autorisées par parcelle ou groupe de parcelles par les références () "1" () soit : () "1" :
Source officiellePage 5 sur 13