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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5 SS

CETAT:CETATEXT000007759882

Admin. suprême

5 novembre 1990

16-02-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - ADJOINTS

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 7522

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693484

Admin. suprême

3 octobre 1986

16-02-01-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS

Résumé IA — à vérifier

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007795604

Admin. suprême

21 janvier 1991

16-02-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - ADJOINTS

Résumé IA — à vérifier

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836334

Admin. suprême

1 décembre 1993

16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - STATUT

Résumé IA — à vérifier

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714748

Admin. suprême

29 octobre 1986

16-02-01-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007715374

Admin. suprême

7 novembre 1986

16-02-01-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS

Résumé IA — à vérifier

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007846142

Admin. suprême

29 juillet 1994

16-02-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007846187

Admin. suprême

1 juillet 1994

16-02-01-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000007847812

Admin. suprême

14 septembre 1994

16-02-01-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS

Résumé IA — à vérifier

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837012

Admin. suprême

29 juillet 1994

16-02-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - ADJOINTS

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007863981

Admin. suprême

29 juillet 1994

16-02-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - ADJOINTS

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641367

Admin. suprême

9 octobre 1968

CETAT16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS -Rang des adjoints supplémentaires.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635291

Admin. suprême

5 mars 1915